TAO-2024-006ContractualContestation d'une clause de rachat
Le tribunal interprète une clause de rachat à la lumière des usages du marché.
Outcome : Clause validée
Directories
Arbitral Tribunal decisions database
TAO decisions, by type of dispute and year.
TAO-2024-005RestitutionRevendication d'un objet rituel
Une communauté revendique un objet rituel exporté en 1920. Le tribunal ordonne un prêt à long terme.
Outcome : Prêt de longue durée
TAO-2024-004ProvenanceProvenance reconstituée par archives de galerie
Les archives d'une galerie fermée comblent une lacune de vingt ans. Le tribunal valide la chaîne.
Outcome : Provenance établie
TAO-2024-003AuthenticityAuthenticité d'un masque d'Afrique centrale
Les analyses de datation et l'étude du style convergent. Le tribunal confirme l'authenticité et ordonne la mise à jour du passeport.
Outcome : Authenticité confirmée
TAO-2024-002ContractualDépôt-vente non restitué
Une galerie refuse de restituer une œuvre après la fin du mandat de vente. Le tribunal ordonne la restitution sous astreinte.
Outcome : Restitution sous astreinte
TAO-2024-001RestitutionŒuvre spoliée retrouvée en vente publique
Une œuvre spoliée est identifiée grâce à la BIOP. La vente est suspendue et l'œuvre restituée aux ayants droit.
Outcome : Restitution aux ayants droit
TAO-2023-006ProvenanceDouble chaîne de propriété sur un dessin
Deux propriétaires invoquent la même œuvre. L'imagerie démontre qu'il s'agit de deux feuilles voisines.
Outcome : Opposition levée
TAO-2023-005AuthenticitySignature apocryphe sur une sculpture en bronze
Une analyse de l'alliage établit que la signature a été ajoutée après la fonte. Le certificat initial est révoqué.
Outcome : Certificat révoqué
TAO-2023-004ContractualLitige sur une garantie d'authenticité
L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.
Outcome : Remboursement partiel
TAO-2023-003RestitutionRestitution d'un bas-relief pillé
Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.
Outcome : Restitution ordonnée