TAO-2024-006ContractualContestation d'une clause de rachat
Le tribunal interprète une clause de rachat à la lumière des usages du marché.
Resultado : Clause validée
Directorios
Base de decisiones del Tribunal Arbitral
Decisiones del TAO, por tipo de litigio y año.
TAO-2024-005RestituciónRevendication d'un objet rituel
Une communauté revendique un objet rituel exporté en 1920. Le tribunal ordonne un prêt à long terme.
Resultado : Prêt de longue durée
TAO-2024-004ProcedenciaProvenance reconstituée par archives de galerie
Les archives d'une galerie fermée comblent une lacune de vingt ans. Le tribunal valide la chaîne.
Resultado : Provenance établie
TAO-2024-003AutenticidadAuthenticité d'un masque d'Afrique centrale
Les analyses de datation et l'étude du style convergent. Le tribunal confirme l'authenticité et ordonne la mise à jour du passeport.
Resultado : Authenticité confirmée
TAO-2024-002ContractualDépôt-vente non restitué
Une galerie refuse de restituer une œuvre après la fin du mandat de vente. Le tribunal ordonne la restitution sous astreinte.
Resultado : Restitution sous astreinte
TAO-2024-001RestituciónŒuvre spoliée retrouvée en vente publique
Une œuvre spoliée est identifiée grâce à la BIOP. La vente est suspendue et l'œuvre restituée aux ayants droit.
Resultado : Restitution aux ayants droit
TAO-2023-006ProcedenciaDouble chaîne de propriété sur un dessin
Deux propriétaires invoquent la même œuvre. L'imagerie démontre qu'il s'agit de deux feuilles voisines.
Resultado : Opposition levée
TAO-2023-005AutenticidadSignature apocryphe sur une sculpture en bronze
Une analyse de l'alliage établit que la signature a été ajoutée après la fonte. Le certificat initial est révoqué.
Resultado : Certificat révoqué
TAO-2023-004ContractualLitige sur une garantie d'authenticité
L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.
Resultado : Remboursement partiel
TAO-2023-003RestituciónRestitution d'un bas-relief pillé
Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.
Resultado : Restitution ordonnée