Annuaires

Base de décisions du Tribunal Arbitral

Décisions du TAO, par type de litige et par année.

36 résultat(s)

TAO-2024-006Contractuel

Le tribunal interprète une clause de rachat à la lumière des usages du marché.

Issue : Clause validée

TAO-2024-005Restitution

Une communauté revendique un objet rituel exporté en 1920. Le tribunal ordonne un prêt à long terme.

Issue : Prêt de longue durée

TAO-2024-004Provenance

Les archives d'une galerie fermée comblent une lacune de vingt ans. Le tribunal valide la chaîne.

Issue : Provenance établie

TAO-2024-003Authenticité

Les analyses de datation et l'étude du style convergent. Le tribunal confirme l'authenticité et ordonne la mise à jour du passeport.

Issue : Authenticité confirmée

TAO-2024-002Contractuel

Une galerie refuse de restituer une œuvre après la fin du mandat de vente. Le tribunal ordonne la restitution sous astreinte.

Issue : Restitution sous astreinte

TAO-2024-001Restitution

Une œuvre spoliée est identifiée grâce à la BIOP. La vente est suspendue et l'œuvre restituée aux ayants droit.

Issue : Restitution aux ayants droit

TAO-2023-006Provenance

Deux propriétaires invoquent la même œuvre. L'imagerie démontre qu'il s'agit de deux feuilles voisines.

Issue : Opposition levée

TAO-2023-005Authenticité

Une analyse de l'alliage établit que la signature a été ajoutée après la fonte. Le certificat initial est révoqué.

Issue : Certificat révoqué

TAO-2023-004Contractuel

L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.

Issue : Remboursement partiel

TAO-2023-003Restitution

Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.

Issue : Restitution ordonnée