Pages de cette section
Régulation du marché numériqueLe cadre juridique des œuvres numériques et des NFT : droits, obligations des plateformes, fiscalité et lutte contre le blanchiment.›
Certification blockchainComment un certificat OIMAP est ancré dans un registre distribué : fonctionnement, intérêt, limites et vérification.›
Plateformes agrééesLes 38 plateformes numériques agréées OIMAP : critères, liste, garanties et conseils d'utilisation.›
Un marché jeune, désormais encadré

Le marché numérique de l'art représente 1,2 milliard d'euros en 2024 : œuvres nées numériques, jetons adossés à des œuvres physiques et ventes sur plateformes. Après les excès de 2021, il se normalise sous l'effet d'une régulation et d'un agrément des plateformes.
L'OIMAP distingue trois objets : l'œuvre numérique d'origine, le jeton (NFT) adossé à une œuvre physique, et le jeton seul, sans œuvre sous-jacente. Chacun a son régime juridique et ses risques.
Cette rubrique comprend trois pages : la régulation, la certification blockchain et les plateformes agréées.
Marché numérique et NFT en chiffres
Source : Observatoire OIMAP.
Les trois pages de la rubrique



Trois objets à ne pas confondre
L'œuvre numérique d'origine est une création conçue pour exister sous forme de fichier ou de code : image, animation, installation interactive. Sa valeur est celle de l'œuvre, comme pour tout autre. Le jeton adossé est un certificat numérique lié à une œuvre physique : il prouve un droit sur elle, sans la remplacer. Le jeton seul, enfin, est un actif spéculatif sans œuvre identifiable, dont la valeur dépend uniquement du marché.
Cette distinction commande les droits de l'acheteur. Acquérir un jeton ne donne pas la propriété de l'œuvre, sauf si un contrat le précise. C'est la source de la plupart des litiges du secteur.
Ce que change l'agrément
Depuis 2022, les plateformes qui vendent des jetons d'art doivent être agréées. L'agrément exige une vérification d'identité des vendeurs, une consultation de la base BIOP, la publication des conditions de vente et un mécanisme de médiation. Il garantit aussi que le jeton est lié à un certificat OIMAP lorsqu'il est adossé à une œuvre physique.
Les plateformes agréées ont retrouvé la confiance des acheteurs : le taux de litiges y est de 0,7 % contre 6,2 % pour les plateformes non agréées.
Le numérique au service du marché physique
Au-delà des NFT, le numérique transforme le marché traditionnel : passeports d'œuvre en ligne, certificats vérifiables, suivi de la provenance, ventes à distance, visites virtuelles. Ces outils réduisent les coûts, accélèrent les transactions et rendent les marchés plus accessibles.
La certification numérique OIMAP répond à ce besoin : elle relie le certificat papier à un enregistrement infalsifiable, vérifiable en ligne en quelques secondes. Elle représente 1 247 certificats en 2024, soit 10 % du total.
Les trois catégories
| Catégorie | Droit de l'acheteur | Risque principal | Régulation |
|---|---|---|---|
| Œuvre numérique d'origine | Propriété de l'œuvre numérique | Copie, plagiat | Droit d'auteur |
| Jeton adossé | Droit sur l'œuvre physique | Absence de lien réel | Certification requise |
| Jeton sans œuvre | Aucun droit sur une œuvre | Spéculation | Règles financières |
Repères
- Premiers jetons d'art
Expérimentations.
- Pic spéculatif
Volume de 3,3 Mrd €.
- Agrément des plateformes
Création du régime OIMAP.
- 1,2 Mrd €
Marché stabilisé.
Un jeton n'est pas un titre de propriété



Plateforme agréée ou plateforme non agréée

Agréée
Contrôlée par l'OIMAP- Vendeurs vérifiés
- Médiation intégrée
- Jetons liés à un certificat
Choix recommandé.

Non agréée
Aucun contrôle- Anonymat des vendeurs
- Aucun recours
- Risque de fraude élevé
À éviter pour les montants importants.
Acheter une œuvre numérique en sécurité
- Choisir
Sélectionner une plateforme agréée.
- Vérifier
Identité du vendeur et certificat.
- Lire
Conditions et droits transférés.
- Acheter
Régler par moyens traçables.
- Conserver
Archiver preuves et clés.
Réflexes de prudence
Un artiste numérique

« Mon travail existe seulement sous forme de code. Le certificat me permet de prouver qui l'a créé et quand. »
Vocabulaire du numérique
- NFT
- Jeton non fongible, certificat numérique unique.
- Blockchain
- Registre distribué et horodaté.
- Jeton adossé
- Jeton lié à une œuvre physique.
- Portefeuille
- Outil de stockage de jetons.
Questions fréquentes
Un NFT est-il une œuvre d'art ?
Pas en soi : c'est un certificat. L'œuvre est ce qu'il désigne.
Comment vérifier un jeton adossé ?
Par le certificat OIMAP : voir certifications numériques.
Les ventes sont-elles taxées ?
Oui, selon les règles de l'État de l'acheteur.
Que faire en cas de fraude ?
La signaler.
Documents utiles
Contacts

Lire la régulation
Crédits des images (23)
- Lampas with foliate medallions in ogival lattice (1400s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles, an Immortal, and Auspicious Animals (25–100 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- TLV Mirror with Multiple Nipples (9–23 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Boy with Cigar (c. 1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Naval Officer, Lai Fong (1870s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles and Linked Arcs (late 300s BCE–50 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Jar with Stamped Decoration (1400s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Vessel with Abstract Heads (100 BCE–700 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fortified Peak, Near the Tank, Ulwur, Louis-Théophile Marie Rousselet (1865–68, published 1869–70) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Silk fragment with scrolling vines, grape leaves, grapes, and birds (1325–50) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Turtleback Reading Lamp, Tiffany Glass & Decorating Company (c. 1895–1902) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles (late 300s BCE–50 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Kenilworth Castle, Warwickshire, England, Adolphe Braun (c. 1870s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Courtyard, Alhambra, Charles Clifford (1857–58) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Annunciation to the Shepherds: Leaf from a Book of Hours (1 of 6 Excised Leaves), Henri d'Orquevaulx (c. 1420–30) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Water Transport Jar (1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Music Teacher's Wife (c. 1850s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Prayer Niche (Mihrab) (c. 1500s or mid-1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Rue du Regard, Eugène Atget (1899) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Arion on a Sea Horse and Bacchante on a Panther (pair), William Adolphe Bouguereau (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fragment of a Border with Standing and Seated Birds Amidst Vegetation (1500s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0


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