Code de conduite

Les agents ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'un marchand, d'une maison de ventes ou d'un collectionneur dans l'exercice de leurs fonctions. Chaque décision est motivée par des critères techniques publiés.

L'impartialité s'applique aussi à l'apparence : une situation qui pourrait raisonnablement faire douter de l'objectivité d'un agent doit être déclarée.

Tout cadeau d'une valeur supérieure à 100 euros (indicatif) est refusé ou remis à l'Organisation. Les invitations à des repas ou à des événements d'entreprises dont l'Organisation traite le dossier sont déclinées.

Les cadeaux symboliques peuvent être acceptés s'ils sont déclarés au référent éthique. L'argent, quel que soit le montant, est toujours refusé.

Les informations obtenues dans l'exercice des fonctions, notamment sur la provenance d'une œuvre, l'identité d'un propriétaire ou une enquête en cours, sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour la mission confiée.

Cette obligation se poursuit après la fin des fonctions. Elle s'accompagne du respect de la protection des données personnelles.

L'Organisation ne tolère aucune forme de discrimination, de harcèlement ou de violence. Les relations professionnelles reposent sur le respect mutuel, l'écoute et le refus des abus d'autorité.

Un agent victime ou témoin peut s'adresser à son responsable, aux ressources humaines, au référent égalité ou au référent éthique, au choix.

Les biens, les fonds et les systèmes d'information sont utilisés pour les besoins de l'Organisation. Un usage personnel occasionnel est toléré s'il est raisonnable et sans coût.

Les activités externes rémunérées ou publiques (conférences, expertises, publications) sont soumises à autorisation préalable lorsqu'elles peuvent créer un conflit d'intérêts.