Traductions de la clause type

« Any dispute arising out of or in connection with this contract shall be finally settled under the Arbitration Rules of the OIMAP Arbitral Tribunal (TAO) by one or three arbitrators appointed in accordance with those Rules. The seat of arbitration shall be Paris. The language of the arbitration shall be English. »

Le texte anglais utilise « finally settled » pour traduire « tranché définitivement » et « seat » pour « siège » : ce sont les termes consacrés de la pratique internationale. N'utilisez pas « place of arbitration » ou « venue », qui prêtent à confusion.

« Toda controversia derivada del presente contrato o relacionada con él será resuelta definitivamente de conformidad con el Reglamento de Arbitraje del Tribunal Arbitral de la OIMAP (TAO) por uno o tres árbitros nombrados conforme a dicho Reglamento. La sede del arbitraje será París. El idioma del arbitraje será el español. »

Le terme « sede » désigne le siège juridique, pas le lieu physique des audiences. « Laudo » désigne la sentence arbitrale. Évitez « sentencia », réservé aux décisions des juges étatiques.

Si le contrat existe en plusieurs langues, précisez laquelle prévaut ou indiquez que toutes font également foi. Reprenez la clause dans la langue du contrat et mentionnez la langue de la procédure dans la clause elle-même.

Pour les contrats bilingues, la clause doit figurer dans les deux versions avec un contenu identique. Une divergence entre les textes pourrait être exploitée pour contester la compétence ; le greffe peut vérifier la concordance sur demande.

Pour les contrats en d'autres langues (arabe, chinois, portugais, allemand, italien), le greffe propose des traductions non officielles à titre indicatif. Elles doivent être validées par un juriste local avant utilisation.

La procédure peut se dérouler dans une autre langue que les trois langues officielles si les parties et les arbitres le décident. Le greffe organise alors l'interprétation et la traduction des pièces.