Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Faire valoir son droit face à tous
L'opposabilité est la qualité d'un titre qui peut être invoqué contre les tiers. Le titre OIMAP devient opposable à l'expiration du délai d'opposition de 30 jours qui suit sa publication au Registre.
Cela signifie qu'un acheteur, un transporteur, une administration ou un héritier concurrent ne peuvent pas ignorer le titre : ils sont réputés en connaître l'existence, puisqu'il est publié.
Cette page décrit la portée et les limites de cette protection, les cas d'opposition et les recours.
L'opposabilité en chiffres
Ce que permet le titre
| Face à | Effet |
|---|---|
| Un acheteur | Preuve du droit de vendre |
| Un transporteur | Preuve du droit de faire circuler |
| Une administration | Preuve de la qualité de propriétaire |
| Un assureur | Justificatif du droit d'assurer |
| Un héritier concurrent | Preuve de la reconnaissance antérieure |
Comment devient-il opposable ?
- Publication
Le titre est inscrit au Registre et notifié.
- Délai
Trente jours s'écoulent.
- Opposition ou non
Un tiers peut contester, ou non.
- Effet
Sans opposition, le titre devient opposable.
- Maintien
Il reste opposable tant qu'il n'est ni révoqué, ni transféré.
Limite essentielle
Opposabilité du titre ou preuve de droit commun
Titre OIMAP
Preuve renforcée- Publié et vérifiable
- Opposable après 30 jours
- Reconnu dans 67 États
Réduit les contestations.
Preuve de droit commun
Factures et actes- Valable dans chaque État
- Pas de publicité
- À apprécier au cas par cas
Reste valable, mais moins sûr.
Les étapes d'une contestation
- Publication
Titre inscrit.
- Opposition
Un tiers conteste.
- Suspension
Le titre est suspendu.
- Médiation
Médiation sur un mois.
- Décision
Levée ou annulation.
Cas pratique : une opposition levée
Une confusion entre deux œuvres
Un tiers conteste un titre en affirmant détenir la même œuvre.
- Il apparaît que les deux œuvres sont des versions voisines.
- Les analyses d'imagerie distinguent les deux œuvres.
- L'opposition est levée.
Le titre est confirmé et redevient opposable.
Reconnaissance dans les États membres
Les États membres s'engagent, par l'accord d'adhésion, à reconnaître les titres de propriété publiés par l'OIMAP comme éléments de preuve opposables à leurs autorités. Chaque État conserve ses règles propres de propriété, mais ne peut ignorer un titre régulièrement publié.
En cas de divergence entre une règle nationale et un titre OIMAP, c'est la procédure d'arbitrage qui permet d'établir la solution, dans le respect des conventions internationales.
Sur la portée juridique
« Un titre est une promesse de ne pas être contredit sans raison. Les raisons existent, mais elles doivent se montrer. »
Vocabulaire de l'opposabilité
- Tiers
- Toute personne étrangère à l'acte ou à la relation concernée.
- Publicité
- Inscription d'un acte dans un registre accessible.
- Suspension
- Arrêt provisoire des effets d'un titre.
- Révocation
- Annulation d'un titre.
Questions fréquentes
Un titre OIMAP est-il définitif ?
Il est opposable tant qu'il n'est pas révoqué ou transféré.
Peut-on contester un titre après 30 jours ?
Oui, devant le Tribunal Arbitral ou la juridiction compétente, mais sans suspension automatique.
Un acheteur de bonne foi est-il protégé ?
Oui, le titre publié et l'absence d'alerte BIOP renforcent la bonne foi.
Que devient le titre en cas de saisie ?
Il est suspendu et mention en est faite.
Documents utiles
Contacts
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Base BIOPLa base internationale des œuvres protégées : 48 200 œuvres volées, perdues ou suspectes, consultables par tous et enrichies par les polices et les musées.›
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Crédits des images (16)
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Maharaja of Kotah Listening to Music and Watching Dancers (c. 1820) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Vue générale prise à l'angle sud-ouest, Philoe, Maxime Du Camp (1849–50) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0