Procédure d'adhésion

La demande est adressée au Secrétaire général par le ministre chargé des affaires étrangères ou son représentant. Elle indique les motifs de la candidature, le service qui sera point focal et le calendrier de ratification éventuel.

Un accusé de réception est envoyé sous quinze jours (indicatif), avec le nom du référent chargé du dossier.

La Direction des relations avec les États membres vérifie chaque condition, demande si nécessaire des compléments et rédige un rapport d'examen. Elle consulte le bureau régional compétent et, au besoin, un État membre de la région.

Le rapport est transmis au Conseil, qui le soumet à l'Assemblée générale avec une recommandation motivée.

L'Assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers des États présents et votants. Le candidat peut être invité à présenter sa demande en séance. Chaque État membre dispose d'une voix.

En cas de rejet, le candidat peut redéposer une demande après un délai d'un an, en tenant compte des motifs communiqués.

Après le vote, l'État est admis à titre probatoire pour douze mois (indicatif). Il paie une première contribution, désigne officiellement son point focal et reçoit ses accès à l'espace membre.

Pendant cette période, il ne dispose pas encore de toutes les prérogatives : il participe aux réunions sans voix délibérative sur les questions budgétaires.

À la fin de la période probatoire, la Direction établit un bilan : ratifications, transposition des directives, paiement de la contribution, participation aux travaux. L'Assemblée confirme alors l'admission définitive.

Si des engagements demeurent en suspens, la période peut être prolongée une fois, sur proposition du Conseil.