Barème des contributions

Le produit intérieur brut mesure la capacité économique de l'État. Il est pris en moyenne sur trois années, afin de lisser les fluctuations conjoncturelles et d'éviter qu'une année exceptionnelle ne bouleverse la contribution. Les données proviennent de sources internationales reconnues.

Ce critère pèse environ deux tiers dans le calcul (proportion indicative). Il garantit qu'un État dont l'économie est modeste ne supporte pas une charge disproportionnée.

Le second critère est la taille du marché de l'art national, apprécié à partir des statistiques de la Direction des études et des déclarations de l'État. Il traduit l'intérêt que l'État retire de l'action de l'Organisation : plus le marché est important, plus l'exposition aux risques de trafic et de contrefaçon est grande.

Ce critère pèse environ un tiers du calcul (proportion indicative). Il est actualisé chaque année à partir des fiches pays, notamment des chiffres du marché.

Les États sont classés dans l'une des cinq tranches selon le résultat du calcul. La tranche 1 correspond à la contribution minimale de 12 000 euros par an. La tranche 5 correspond aux États dont la contribution approche le maximum de 2,4 millions d'euros.

Les tranches intermédiaires progressent par paliers, ce qui évite les effets de seuil trop brutaux. Un État qui change de tranche bénéficie d'une transition sur deux ans.

Le barème est revu tous les trois ans par un groupe de travail composé de représentants de chaque région. Le groupe examine l'évolution des économies, les données du marché et les demandes d'États. Il formule une proposition soumise à l'Assemblée générale, qui statue.

Aucun État ne peut voir sa contribution augmenter de plus de vingt pour cent d'une révision à l'autre (limite indicative). Cette règle protège les budgets nationaux.

Un État touché par une catastrophe, un conflit ou une crise économique grave peut solliciter un ajustement temporaire. La demande, motivée, est examinée par le Bureau de l'Assemblée. L'ajustement est limité dans le temps et réévalué chaque année.

Les États qui adhèrent en cours d'année versent une contribution calculée au prorata des mois restants, comme expliqué à la page contributions à l'adhésion.