Reconnaissance et exequatur

La demande est portée devant le juge de l'État où l'on souhaite faire exécuter la sentence, c'est-à-dire là où se trouvent les biens ou le siège de la partie condamnée. Elle est généralement déposée en la forme d'une requête, parfois sans débat contradictoire dans un premier temps (procédure sur requête).

Le demandeur produit la sentence certifiée, la convention d'arbitrage, les traductions et la preuve de notification. Un avocat local est vivement conseillé.

La partie condamnée peut contester l'exequatur en invoquant les motifs prévus par la convention. Elle peut aussi former un recours en annulation devant le juge du siège de l'arbitrage, généralement Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la sentence.

Un recours en annulation n'est pas suspensif sauf décision contraire du juge. Les motifs d'annulation sont limités : incompétence, composition irrégulière, violation des droits de la défense, ordre public.

Une fois l'exequatur obtenu, la partie gagnante peut recourir aux mesures prévues par le droit local : saisie bancaire, saisie de créances, saisie d'œuvres, hypothèque judiciaire. Des mesures conservatoires peuvent être demandées avant ou pendant la procédure pour éviter la dissipation des avoirs.

Pour les œuvres, la saisie et la vente forcée présentent des difficultés spécifiques : expertise, conservation, publicité. Le greffe peut conseiller des professionnels spécialisés.

Contre un État, l'exécution forcée se heurte aux immunités d'exécution. Les biens utilisés à des fins commerciales sont saisissables, ceux affectés à des missions diplomatiques ou culturelles ne le sont pas. Le tribunal tient compte de ces règles et favorise des solutions négociées.

Les États qui participent à un arbitrage du TAO s'engagent généralement à exécuter la sentence. Les accords de coopération prévoient parfois des modalités d'exécution par étapes.