Ordre du jour

Le Secrétariat général rassemble les propositions des États, du Conseil et des commissions techniques. Le Bureau les examine, vérifie leur recevabilité et les classe par thème. Un point est recevable s'il relève des compétences de l'Organisation et s'il est accompagné d'une note d'une page au plus.

Le projet d'ordre du jour est transmis aux États, qui disposent de quinze jours pour formuler des observations avant la publication définitive.

Chaque session comporte des points statutaires : ouverture, vérification des pouvoirs, adoption de l'ordre du jour, rapport du Secrétaire général, comptes et budget, élections. Viennent ensuite les questions de fond : lutte contre les trafics, régulation des ventes en ligne, programmes de formation, restitutions.

Les points techniques sont préparés en commission et présentés en séance plénière pour décision. Les États peuvent demander qu'un point soit examiné en priorité.

La première journée accueille l'ouverture et les points statutaires. La deuxième est consacrée aux commissions, qui siègent en parallèle pour examiner les projets de résolution. La troisième regroupe les votes, la clôture et la cérémonie des prix.

Les temps de parole sont limités à cinq minutes par intervention, ou dix minutes pour une déclaration au nom d'un groupe d'États. Le président de séance veille au respect de ces limites.

L'Assemblée peut, à la majorité des deux tiers des États présents et votants, ajouter un point urgent ou retirer un point devenu sans objet. Ces modifications sont inscrites au procès-verbal.

Un point peut aussi être reporté à la session suivante lorsque les consultations n'ont pas abouti. Le Bureau en informe alors tous les États et publie les motifs du report.

L'ordre du jour est publié sur cette page en français, en anglais et en espagnol. Un résumé en langage clair présente les enjeux de chaque point, à l'attention des journalistes, des chercheurs et des professionnels du marché de l'art.

Les parties prenantes accréditées comme observateurs peuvent transmettre une contribution écrite avant la session. Le Secrétariat la communique aux délégations concernées.