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L'accord OIMAP – OMDLes termes de la coopération avec l'Organisation mondiale des douanes : objet, engagements, formation, outils partagés et gouvernance.›
Contrôles aux frontièresComment les douanes repèrent et arrêtent les biens culturels illicites : analyse de risque, documents, indices, saisies et suites.›
Formation des douaniersLes programmes de formation OMD – OIMAP : modules, formats, contenu, évaluation et accès pour les administrations.›
Les douanes, première ligne
La plupart des biens culturels illicites franchissent au moins une frontière. Les douaniers sont donc les premiers à pouvoir les arrêter. L'accord conclu en 2016 avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) leur donne les outils pour reconnaître ces biens et agir.
Il repose sur trois piliers : la formation, les outils d'identification et l'échange d'informations. Quarante et un États participent aujourd'hui aux programmes communs, et 8 940 agents ont été formés depuis 2016.
La rubrique présente l'accord, les contrôles aux frontières et la formation.
Coopération avec l'OMD en chiffres
Source : Direction de la protection du patrimoine de l'OIMAP.
Pourquoi les douanes
Les douanes contrôlent les marchandises, les documents et les voyageurs à l'entrée et à la sortie des territoires. Elles disposent de pouvoirs de contrôle, de saisie et d'enquête uniques, et traitent chaque jour des volumes considérables. Les biens culturels illicites y passent inaperçus, faute d'outils et de formation.
L'objectif de la coopération est de rendre ces agents capables de reconnaître un objet suspect en quelques minutes, de vérifier ses documents et de consulter la base BIOP.
Ce que fait chaque partenaire
L'OMD apporte son réseau de 185 administrations, ses canaux d'échange, ses procédures de formation et ses nomenclatures douanières. L'OIMAP apporte la connaissance des biens culturels, les experts et la base BIOP. Ensemble, ils produisent des supports de formation, des guides et des fiches.
Les deux organisations organisent chaque année des sessions de formation régionales, adaptées aux types de trafic de chaque région, et des exercices pratiques dans les ports et aéroports.
Résultats concrets
En 2024, les douanes des États participants ont signalé 1 140 cas de biens culturels suspects, dont 310 ont été confirmés par les experts de l'OIMAP. Les saisies ont augmenté de 22 % par rapport à 2023. L'utilisation de la base BIOP aux frontières a doublé en deux ans.
Ces résultats sont encourageants mais restent partiels : beaucoup de points de passage sont encore peu équipés. L'extension du programme à de nouveaux États est une priorité.
Une coopération à élargir
Le programme OMD – OIMAP reste inégal selon les régions. Les États d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, particulièrement touchés par le transit, sont parmi les plus demandeurs d'appui. Le Fonds de protection finance des formations et des équipements dans ces régions.
À terme, l'objectif est que chaque poste frontière important dispose d'un agent formé, d'un accès à la base BIOP et d'un guide d'identification adapté aux biens les plus fréquents.
Les piliers de l'accord OMD
| Pilier | Contenu | Résultat |
|---|---|---|
| Formation | Modules et exercices | 8 940 agents |
| Outils | Fiches, codes douaniers | 142 fiches |
| Information | Échange d'alertes | 1 140 cas signalés |
| Opérations | Contrôles coordonnés | 12 opérations |
Repères
- Accord OMD – OIMAP
Signature.
- Premier module de formation
Douze États.
- Fiches d'identification
Première série.
- 41 États
Programme étendu.
Un contrôle de plus ne bloque pas le commerce
Contrôle systématique ou ciblé
Systématique
Toutes les marchandises- Couverture maximale
- Ralentit le commerce
- Coûteux
Peu adapté.
Ciblé
Analyse de risque- Rapide
- S'appuie sur la BIOP
- Demande de la formation
Choix de l'OMD et de l'OIMAP.
Rejoindre le programme
- Désigner
Nommer le correspondant douanier.
- Former
Inscrire les agents.
- Équiper
Utiliser les fiches et la BIOP.
- Contrôler
Cibler les envois.
- Rendre compte
Transmettre les résultats.
Points de passage prioritaires
Un directeur des douanes
« La formation a changé notre regard : un objet mal décrit sur un manifeste n'est plus un simple problème de document. »
Vocabulaire des douanes
- OMD
- Organisation mondiale des douanes.
- Manifeste
- Liste des marchandises d'un transport.
- Analyse de risque
- Sélection des envois à contrôler.
- Nomenclature
- Classification des marchandises.
Questions fréquentes
Mon État peut-il participer ?
Oui, par l'intermédiaire de son administration des douanes.
La formation est-elle gratuite ?
Oui pour les États membres.
Où trouver les fiches ?
Voir Fiches d'identification.
Comment signaler un cas ?
Par la ligne de l'accord ou le formulaire.
Documents utiles
Contacts
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Lire l'accord
Crédits des images (19)
- Net Fishing at Night on the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1800) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Return of the Fishing Boats at Collioure, near the Spanish Border, Adolphe Appian (1878) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Boating in Moonlight (1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Ferry Slip, Edwin Kaufman (1927) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Rocky Cove with Fishing Boats, Allart van Everdingen (late 1650s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Enjoying the Evening Cool Along the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1797–98) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Storm, James McNeill Whistler (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Fleet Off the Coast, Beachy Head, Samuel Atkins (c. 1790–1805) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- View of Venice, Jacopo de' Barbari (1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto), Lievin Cruyl (1664) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Ships near the Trieux River, Paul Signac (1925) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Boat That Has for Sails the Wings of a Huge Bird, Filippo Morghen (about 1769) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bridge of Shops, Srinagar, Kashmir, Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0