Affaires par type de litige

Les litiges contractuels sont les plus rapides (huit mois en moyenne), grâce à la procédure accélérée. Les litiges d'authenticité durent neuf mois, y compris l'expertise. Les litiges de provenance atteignent quatorze mois en raison des recherches d'archives, et les litiges de restitution dix-sept mois, du fait de leur complexité et de la participation d'États.

Les écarts sont plus importants selon que le tribunal est composé de un ou de trois arbitres et selon que les parties recourent ou non à la médiation.

Pour les contrats, 52 % des litiges sont réglés avant l'audience, souvent par médiation (70 % d'accords). En authenticité, 48 % des demandes sont accueillies en tout ou partie. En provenance, 44 % des affaires aboutissent à un accord amiable, et en restitution 58 %.

La médiation est donc très efficace dans les litiges où une relation durable ou une dimension symbolique est en jeu, c'est-à-dire en restitution et en provenance.

La part des litiges contractuels a progressé de 24 % à 33 %, avec la diffusion de la clause type. La part de l'authenticité reste stable, tandis que la restitution a doublé (de 7 % à 14 %), portée par l'engagement des États et des musées. Les litiges de provenance se stabilisent autour de 22 %.

Cette évolution encourage le tribunal à renforcer ses compétences en droit international et en médiation interculturelle.

Les montants varient selon la famille : médiane de 150 000 euros pour les contrats, 320 000 pour l'authenticité, 600 000 pour la provenance. Les restitutions portent souvent sur des biens de grande valeur culturelle plus que financière, ce qui rend la mesure du montant moins pertinente.

Les affaires mixtes (par exemple une vente dont l'authenticité est contestée) sont classées selon l'objet principal de la demande. Le tribunal peut les confier à une formation associant plusieurs chambres.