Plateformes agréées

Pour être agréée, une plateforme doit prouver sa solidité financière, présenter ses conditions générales, décrire sa politique de vérification d'identité, assurer la sécurité de ses systèmes et accepter la médiation. Elle fait l'objet d'un audit technique par un expert indépendant.

Elle s'engage aussi sur la transparence : affichage des frais, publication des statistiques de litiges, information sur les droits transférés avec chaque jeton. Un agrément est valable trois ans, avec audit annuel.

Sur une plateforme agréée, chaque vendeur est identifié, chaque œuvre adossée est contrôlée, et chaque transaction est conservée. En cas de litige, l'utilisateur peut saisir un médiateur indépendant, gratuitement. Si la médiation échoue, le Tribunal Arbitral peut être saisi.

Les plateformes ont aussi l'obligation de répondre aux demandes d'information des autorités, de geler un jeton signalé comme volé ou frauduleux et de prévenir les acheteurs concernés.

Le secteur s'est assaini : le nombre de plateformes a diminué, mais la qualité des survivantes a augmenté. Les plateformes les plus solides ont développé des services complémentaires : expertise, stockage de l'œuvre physique, assurance, financement.

L'OIMAP encourage ces services, tout en veillant à ce qu'ils respectent la séparation des rôles : une plateforme ne peut être à la fois vendeur, expert et prêteur sur la même œuvre.