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Le cadre juridique du site

Les mentions légales identifient l'éditeur du site, précisent les règles de protection des données personnelles et décrivent l'usage des cookies. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte ce site.
Trois pages détaillent ces règles : l'éditeur, les données personnelles et les cookies.
Mentions légales en chiffres
Source : Secrétariat général de l'OIMAP.
Une information obligatoire
Tout site public doit permettre d'identifier la personne responsable de sa publication, son hébergeur et les moyens de la joindre. L'OIMAP applique cette règle avec une rigueur accrue, car elle diffuse des informations qui engagent des États et des professionnels du marché de l'art.
Ces mentions sont accessibles depuis le pied de chaque page. Elles sont rédigées en termes simples, sans renvoi à des textes inutilement techniques.



Le statut de l'Organisation
L'OIMAP est une organisation intergouvernementale créée par un traité constitutif, les Statuts de 2007. Elle possède la personnalité juridique internationale et jouit, sur le territoire de ses États membres, des privilèges nécessaires à l'exercice de ses missions.
Elle n'est donc pas une société commerciale. Les règles qui s'appliquent à son site relèvent de ses propres textes, complétés par les standards européens de protection des données auxquels elle s'est volontairement alignée.
Les droits des utilisateurs
Tout utilisateur peut demander l'accès aux données qui le concernent, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Il peut aussi s'opposer à certains traitements, notamment ceux qui reposent sur l'intérêt légitime de l'Organisation.
Ces droits s'exercent gratuitement auprès du délégué à la protection des données, à l'adresse dpo@oimap.example. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois (indicatif).
La propriété intellectuelle
Les textes, graphiques, logos et bases de données du site appartiennent à l'OIMAP ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. La reproduction pour un usage personnel ou pédagogique est autorisée, à condition de citer la source et de ne pas altérer le contenu.
Toute réutilisation commerciale suppose une autorisation écrite du Secrétariat général. Les images d'œuvres appartiennent à leurs auteurs ou à leurs ayants droit.
Les trois volets des mentions légales
| Volet | Responsable | Contact |
|---|---|---|
| Éditeur du site | Secrétariat général | secretariat@oimap.example |
| Données personnelles | Délégué à la protection des données | dpo@oimap.example |
| Cookies | Systèmes d'information | dpo@oimap.example |
Repères
- Statuts
Personnalité juridique internationale de l'Organisation.
- Règles de protection des données
Alignement volontaire sur les standards européens (indicatif).
- Refonte du site
Nouvelle charte de gestion des cookies (indicatif).
- Mise à jour
Version en vigueur des mentions légales.
Éditeur ou hébergeur

Éditeur
Responsable du contenu- Choisit les informations publiées
- Répond aux demandes d'utilisateurs
- Désigne le directeur de publication
Le Secrétariat général.

Hébergeur
Responsable de l'infrastructure- Stocke les fichiers du site
- Assure la disponibilité
- Applique des mesures de sécurité
Un prestataire désigné par contrat.



Exercer un droit
- Identifier
Le droit concerné.
- Écrire
Au délégué à la protection des données.
- Justifier
De son identité.
- Attendre
La réponse sous un mois (indicatif).
- Saisir
Un organe de contrôle si besoin.
Avant d'écrire au délégué
Un utilisateur

« Les mentions légales sont claires et le formulaire de demande de droits a été traité sans difficulté. »
Vocabulaire
- Éditeur
- Personne responsable de la publication d'un site.
- Hébergeur
- Prestataire qui stocke les contenus du site.
- Données personnelles
- Informations relatives à une personne identifiable.
- Délégué à la protection des données
- Personne chargée de veiller au respect des règles.
La responsabilité
L'Organisation s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l'absence d'erreur ou d'omission, ni la disponibilité permanente du site, qui peut être interrompu pour maintenance.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. L'OIMAP n'est pas responsable de leur contenu. Pour signaler une erreur ou un lien défectueux, écrivez à secretariat@oimap.example.
Questions fréquentes
Qui édite le site ?
Voir Éditeur.
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Documents utiles
Contacts

Identifier l'éditeur
Crédits des images (20)
- Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto), Lievin Cruyl (1664) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Pyramid of Cestius, Rome, Michiel van Overbeek (c. 1650–80) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Grotto of Posillipo, Hubert Robert (c. 1769) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Maharaja of Kotah Listening to Music and Watching Dancers (c. 1820) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Side Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Corner Cabinet, René Dubois (c. 1765–1770) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Album with Views of Rome and Surroundings, Landscape Studies, page 23a: Castle Saint Angelo, Rome, Franz Johann Heinrich Nadorp (c. 1830s-70s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani, Francesco Guardi (1773–1778(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Old Market, Cleveland, Frank Wilcox (1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Boy with Anchor, Winslow Homer (1873) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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