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Mentions légales

L'éditeur du site, le traitement des données personnelles et l'usage des cookies : le cadre juridique de ce site.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Pages de cette section

Le cadre juridique du site

Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439)
Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439)

Les mentions légales identifient l'éditeur du site, précisent les règles de protection des données personnelles et décrivent l'usage des cookies. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte ce site.

Trois pages détaillent ces règles : l'éditeur, les données personnelles et les cookies.

  • Mentions légales
  • RGPD
  • Cookies

Mentions légales en chiffres

1Éditeur : le Secrétariat général
1Délégué à la protection des données
2Familles de cookies : essentiels et mesure d'audience anonymisée
3Langues du site : français, anglais, espagnol

Source : Secrétariat général de l'OIMAP.

Répartition

Éditeur et hébergementIdentification
Données personnellesRGPD
CookiesChoix de l'utilisateur

Poids indicatif de chaque thème dans les mentions légales.

Une information obligatoire

Tout site public doit permettre d'identifier la personne responsable de sa publication, son hébergeur et les moyens de la joindre. L'OIMAP applique cette règle avec une rigueur accrue, car elle diffuse des informations qui engagent des États et des professionnels du marché de l'art.

Ces mentions sont accessibles depuis le pied de chaque page. Elles sont rédigées en termes simples, sans renvoi à des textes inutilement techniques.

The Grotto of Posillipo, Hubert Robert (c. 1769)
The Grotto of Posillipo, Hubert Robert (c. 1769)
Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860)
Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860)
The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760)
The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760)

Le statut de l'Organisation

L'OIMAP est une organisation intergouvernementale créée par un traité constitutif, les Statuts de 2007. Elle possède la personnalité juridique internationale et jouit, sur le territoire de ses États membres, des privilèges nécessaires à l'exercice de ses missions.

Elle n'est donc pas une société commerciale. Les règles qui s'appliquent à son site relèvent de ses propres textes, complétés par les standards européens de protection des données auxquels elle s'est volontairement alignée.

Les droits des utilisateurs

Tout utilisateur peut demander l'accès aux données qui le concernent, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Il peut aussi s'opposer à certains traitements, notamment ceux qui reposent sur l'intérêt légitime de l'Organisation.

Ces droits s'exercent gratuitement auprès du délégué à la protection des données, à l'adresse dpo@oimap.example. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois (indicatif).

La propriété intellectuelle

Les textes, graphiques, logos et bases de données du site appartiennent à l'OIMAP ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. La reproduction pour un usage personnel ou pédagogique est autorisée, à condition de citer la source et de ne pas altérer le contenu.

Toute réutilisation commerciale suppose une autorisation écrite du Secrétariat général. Les images d'œuvres appartiennent à leurs auteurs ou à leurs ayants droit.

Les trois volets des mentions légales

Qui répond de quoi
VoletResponsableContact
Éditeur du siteSecrétariat généralsecretariat@oimap.example
Données personnellesDélégué à la protection des donnéesdpo@oimap.example
CookiesSystèmes d'informationdpo@oimap.example

Repères

  1. Statuts

    Personnalité juridique internationale de l'Organisation.

  2. Règles de protection des données

    Alignement volontaire sur les standards européens (indicatif).

  3. Refonte du site

    Nouvelle charte de gestion des cookies (indicatif).

  4. Mise à jour

    Version en vigueur des mentions légales.

Éditeur ou hébergeur

Maharaja of Kotah Listening to Music and Watching Dancers (c. 1820)

Éditeur

Responsable du contenu
  • Choisit les informations publiées
  • Répond aux demandes d'utilisateurs
  • Désigne le directeur de publication

Le Secrétariat général.

Side Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690)

Hébergeur

Responsable de l'infrastructure
  • Stocke les fichiers du site
  • Assure la disponibilité
  • Applique des mesures de sécurité

Un prestataire désigné par contrat.

Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864)
Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864)
Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36)
Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36)
Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846)
Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846)

Exercer un droit

  1. Identifier

    Le droit concerné.

  2. Écrire

    Au délégué à la protection des données.

  3. Justifier

    De son identité.

  4. Attendre

    La réponse sous un mois (indicatif).

  5. Saisir

    Un organe de contrôle si besoin.

Avant d'écrire au délégué

Un utilisateur

Corner Cabinet, René Dubois (c. 1765–1770)
« Les mentions légales sont claires et le formulaire de demande de droits a été traité sans difficulté. »
Thomas Lenoir, utilisateur du site (exemple)

Vocabulaire

Éditeur
Personne responsable de la publication d'un site.
Hébergeur
Prestataire qui stocke les contenus du site.
Données personnelles
Informations relatives à une personne identifiable.
Délégué à la protection des données
Personne chargée de veiller au respect des règles.

La responsabilité

L'Organisation s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l'absence d'erreur ou d'omission, ni la disponibilité permanente du site, qui peut être interrompu pour maintenance.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. L'OIMAP n'est pas responsable de leur contenu. Pour signaler une erreur ou un lien défectueux, écrivez à secretariat@oimap.example.

Questions fréquentes

Qui édite le site ?

Voir Éditeur.

Que faites-vous des données ?
Y a-t-il des cookies publicitaires ?

Non : voir Cookies.

Documents utiles

Contacts

Album with Views of Rome and Surroundings, Landscape Studies, page 23a: Castle Saint Angelo, Rome, Franz Johann Heinrich Nadorp (c. 1830s-70s)
Album with Views of Rome and Surroundings, Landscape Studies, page 23a: Castle Saint Angelo, Rome, Franz Johann Heinrich Nadorp (c. 1830s-70s)
Secrétariat généralParis — Siège+33 1 00 00 00 00secretariat@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Identifier l'éditeur

Boy with Anchor, Winslow Homer (1873)

Raison sociale, direction de la publication, hébergement.

Éditeur
Crédits des images (20)
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