La Charte du collectionneur

Un collectionneur de bonne foi peut se retrouver propriétaire d'une œuvre volée ou illicitement exportée sans le savoir. Les conséquences sont lourdes : saisie, restitution, perte financière. La Charte aide à réduire ce risque par des vérifications simples et des documents conservés.

Elle sert aussi de référence commune entre collectionneurs, galeries, maisons de vente et musées, qui partagent ainsi un même vocabulaire de la diligence.

La Charte est destinée aux particuliers, aux sociétés détenant des collections, aux fondations et aux professionnels du marché. Les institutions publiques peuvent s'en inspirer pour leurs politiques d'acquisition, en complément de leurs règles propres.

Elle peut être citée dans un contrat, un règlement intérieur ou un code de déontologie, avec la mention de sa version.

Les dix pratiques s'appuient sur les instruments internationaux : Convention UNESCO de 1970 sur les transferts illicites, Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens volés ou illicitement exportés, Protocole de La Haye de 1954 et Directives OIMAP 2019.

Elles traduisent le principe de diligence raisonnable : celui qui achète doit pouvoir démontrer qu'il a pris les précautions attendues d'un acquéreur prudent.

L'adhésion à la Charte est libre. Un collectionneur ou une institution peut déclarer son engagement auprès du Guichet, qui délivre une attestation d'adhésion. Celle-ci n'est pas une certification, mais un signal de sérieux apprécié des partenaires.

L'attestation peut être retirée en cas de manquement avéré, après un échange avec la personne concernée.

Plusieurs pratiques s'appuient sur des services déjà décrits : la consultation du BIOP, les certificats du Guichet et la vérification d'un document. La Charte les organise en un parcours cohérent.

Elle n'ajoute pas de démarche administrative. Elle recommande seulement d'utiliser, dans l'ordre utile, ce qui existe déjà.