Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Savoir si l'on peut demander une provenance
Presque toutes les œuvres peuvent faire l'objet d'une recherche de provenance. Mais le certificat n'est délivré que si le déclarant remplit certaines conditions et si aucun obstacle juridique ne s'y oppose.
La recevabilité est examinée en cinq jours ouvrés. Elle vérifie l'identité du déclarant, son droit à agir, l'absence d'alerte BIOP et la possibilité concrète de mener des recherches.
Les œuvres dont l'origine est susceptible d'être illicite ne sont pas exclues d'office : elles sont traitées selon une procédure particulière, décrite ci-dessous.
Les conditions en bref
Les conditions de base
Selon la situation du déclarant
| Qualité | Pièces demandées |
|---|---|
| Propriétaire | Pièce d'identité, justificatif d'acquisition ou de succession |
| Héritier | Acte de notoriété ou certificat d'hérédité |
| Mandataire | Mandat écrit du propriétaire |
| Maison de vente | Contrat de consignation et accord du vendeur |
| Musée ou administration | Décision d'acquisition, identification de l'institution |
Les périodes sensibles
Certaines périodes exigent une diligence renforcée : spoliations des années 1933-1945, pillages liés à des conflits armés, périodes coloniales, fouilles archéologiques non déclarées.
Pour ces périodes, le dossier est confié à un expert disposant d'une spécialité reconnue, et la BIOP est interrogée sur tous les propriétaires successifs, pas seulement sur l'œuvre.
Œuvre d'origine douteuse
Dans quels cas la demande est-elle irrecevable ?
| Situation | Que faire |
|---|---|
| Alerte BIOP sur l'œuvre | Contacter le Secrétariat et le service des restitutions |
| Droit à agir non démontré | Fournir un mandat, un acte de succession ou un titre |
| Œuvre non identifiable | Compléter les photographies et la description |
| Origine manifestement illicite | Orientation vers la procédure de restitution |
| Refus d'accès aux archives privées | Autoriser la consultation ou renoncer |
Le contrôle de recevabilité
- Identité et qualité
Vérification des pièces du déclarant.
- Interrogation BIOP
Recherche sur l'œuvre, l'artiste et les propriétaires connus.
- Évaluation des sources
Estimation de la possibilité de reconstituer la chaîne.
- Désignation de l'expert
Choix d'une spécialité adaptée à la période.
- Devis
Tarif définitif et acompte de 30 %.
Œuvre à provenance simple ou complexe
Provenance simple
Peu de propriétaires, documents conservés- Délai de 3 à 4 semaines
- Un seul expert
- Peu d'archives à consulter
Dossier standard.
Provenance complexe
Nombreux propriétaires ou période sensible- Délai de 5 à 6 semaines
- Recherches multi-pays
- Interrogation de bases de spoliations
Dossier à diligence renforcée.
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Cas pratique : un lot consigné
Une maison de vente prudente
Une maison de vente reçoit en consignation un bronze sans historique avant 1960.
- Elle dépose un dossier avec l'accord écrit du vendeur.
- L'OIMAP interroge la BIOP et les archives du fondeur.
- L'expert reconstitue trois propriétaires entre 1960 et aujourd'hui.
Certificat « lacunes mineures » : la vente est autorisée avec mention au catalogue.
Pourquoi des conditions strictes
« Une provenance fragile est pire qu'une absence de provenance : elle crée une fausse sécurité. »
Vocabulaire des conditions
- Diligence renforcée
- Niveau d'examen accru pour les périodes sensibles.
- Consignation
- Dépôt d'une œuvre chez un professionnel en vue d'une vente.
- Acte de notoriété
- Acte établissant la qualité d'héritier.
- Restitution
- Remise d'une œuvre à son propriétaire légitime ou à l'État d'origine.
Questions fréquentes
Puis-je demander une provenance pour une œuvre achetée l'an dernier ?
Oui, avec les documents d'achat et la provenance fournie par le vendeur.
Dois-je autoriser la consultation de mes archives ?
Oui, c'est une condition. Elle est encadrée par un engagement de confidentialité.
L'expert peut-il me demander des documents supplémentaires ?
Oui, à tout moment ; le délai est alors suspendu.
Mon dossier est irrecevable pour alerte BIOP : que faire ?
Prenez contact avec le Secrétariat. Une alerte peut être levée si elle repose sur une erreur.
Contacts
Pages liées
Dossier à fournirPièces d'acquisition, archives, catalogues, expositions et photographies à réunir pour une demande de certificat de provenance.›
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Base BIOPLa base internationale des œuvres protégées : 48 200 œuvres volées, perdues ou suspectes, consultables par tous et enrichies par les polices et les musées.›
Préparer le dossier
Crédits des images (16)
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- View of Venice, Jacopo de' Barbari (1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Illuminated Opening Page Titled Laila and Majnun from a Khamsa (Quintet) of Nizami of Ganja, Ja'far Baisunghuri (835 AH/1431–32 CE) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Beaded Hat or Headpiece (early 1900s(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles and Linked Arcs (late 300s BCE–50 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Manuscript of Five Sections of a Qur'an (18th century) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0