Marchés publics

Les achats de l'Organisation reposent sur quatre principes : égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure, bon usage des fonds publics et prévention des conflits d'intérêts. Aucun candidat ne reçoit d'information qui ne soit communiquée à tous.

La Direction de l'administration et des finances conduit les procédures. Un comité d'évaluation distinct du service demandeur examine les offres, pour éviter qu'un même agent prescrive et attribue.

Sous 10 000 € (indicatif), l'achat se fait de gré à gré, avec une justification écrite. Entre 10 000 et 40 000 €, trois devis au moins sont demandés. Au-dessus de 40 000 €, un appel d'offres est publié, avec un cahier des charges et des critères pondérés.

Les achats d'urgence, liés par exemple à une opération de protection du patrimoine, peuvent suivre une procédure accélérée. Ils sont alors signalés dans le rapport annuel d'audit.

L'avis de marché indique l'objet, la durée, les pièces à fournir et la date limite. Les candidats posent leurs questions par écrit ; les réponses sont communiquées à tous. L'offre comprend une présentation de l'entreprise, ses références et son prix.

Les entreprises doivent attester qu'elles sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales et qu'elles ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts avec les agents de l'Organisation.

Les critères d'attribution associent le prix, la qualité technique, les délais et, pour certains marchés, la capacité à travailler dans les trois langues officielles. Le résultat est notifié à tous les candidats avec les motifs du choix.

Le suivi des contrats est confié au service prescripteur et à la Direction de l'administration et des finances. Les avenants sont limités et justifiés, et les paiements sont effectués après vérification du service fait.

Les marchés sont contrôlés par l'audit interne et par le commissaire aux comptes externe. Un candidat évincé peut demander les motifs de la décision, puis saisir le Comité d'arbitrage et de déontologie s'il estime la procédure irrégulière.

Les entreprises peuvent aussi utiliser le signalement confidentiel pour alerter sur une pratique contraire aux règles.