Rendre compte de l'usage des fonds

Chaque année, l'OIMAP publie un rapport financier qui rend compte de l'usage des contributions de ses États membres. Le rapport présente les recettes, les dépenses ventilées par programme et par bureau, l'état des arriérés et les conclusions de l'audit externe. Il est soumis à l'Assemblée générale puis publié.
Cette page décrit le contenu du rapport, la méthode d'élaboration et les voies de consultation. Les règles de collecte sont exposées dans les pages barème et paiement.
Le rapport est disponible en téléchargement dans l'espace membre et, dans sa version publique, sur le site.
Rapport financier en chiffres
Source : Direction des relations avec les États membres.
Le contenu du rapport
Le rapport s'ouvre sur une note du Secrétaire général, puis présente les comptes de l'exercice : produits, charges, résultat, bilan. Une section est consacrée aux contributions, avec le détail des sommes reçues par État et par tranche.
Il comprend aussi un rapport d'activité chiffré, qui relie les dépenses aux résultats : agents formés, œuvres restituées, opérations coordonnées, experts accrédités. Le lecteur peut ainsi mesurer l'efficacité de l'action menée.



La méthode d'élaboration
Le Secrétariat arrête les comptes dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. Les comptes suivent des normes comptables reconnues pour les organisations internationales. Chaque bureau régional établit ses propres états, consolidés ensuite au siège.
Un comité des finances, composé de représentants des États, examine le projet de rapport avant son envoi à l'audit. Il peut demander des précisions sur n'importe quelle rubrique.
L'audit externe
Les comptes sont audités par un cabinet indépendant, nommé par l'Assemblée générale pour une durée limitée et non renouvelable plus d'une fois. L'auditeur vérifie la régularité des opérations, la sincérité des comptes et le contrôle interne.
Son rapport est joint au rapport financier. Lorsqu'il formule des recommandations, le Secrétariat présente un plan d'action et en rend compte l'année suivante.
Les arriérés
Une section du rapport recense les contributions impayées à la clôture, par État et par ancienneté. Cette publication n'a pas vocation à stigmatiser ; elle informe les membres de la situation et appuie le dialogue entre l'Organisation et les États concernés.
Les États en situation d'arriéré prolongé sont soumis aux règles de suspension, qui encadrent la perte du droit de vote.
Structure du rapport
| Partie | Contenu | Public |
|---|---|---|
| Note du Secrétaire général | Faits marquants | Tous |
| Comptes | Produits, charges, bilan | Tous |
| Audit externe | Opinion et recommandations | Tous |
| Annexes | Détail par État et par bureau | Membres |
Repères
- Clôture
Fin de l'exercice précédent.
- Comptes arrêtés
Transmission au comité des finances.
- Audit
Rapport de l'auditeur.
- Assemblée générale
Présentation et approbation.
Publication



Version publique ou version membres

Version publique
Synthèse- Accessible à tous
- Quatre pages
- Données agrégées
Pour le grand public.

Version membres
Rapport complet- Annexes par État
- Détail par bureau
- Téléchargement tableur
Pour les États.
Lire le rapport
- Commencer
Par la synthèse.
- Examiner
Les comptes.
- Lire
L'avis de l'auditeur.
- Comparer
Avec l'exercice précédent.
- Interroger
La Direction si besoin.
Questions à se poser
Un parlementaire

« Le rapport financier relie chaque euro à un résultat : agents formés, œuvres restituées. C'est ce qui rend notre contribution défendable devant l'assemblée. »
Vocabulaire comptable
- Exercice
- Année comptable.
- Audit
- Vérification indépendante des comptes.
- Arriéré
- Contribution impayée.
- Comité des finances
- Organe d'examen des comptes.
Consulter et réutiliser le rapport
Le rapport est publié en français, en anglais et en espagnol. Une synthèse de quatre pages est mise à disposition du grand public. Les tableaux de données sont téléchargeables au format tableur pour faciliter les analyses.
Les journalistes, chercheurs et parlementaires peuvent le citer librement. Pour toute question comptable, la Direction financière répond par l'intermédiaire de la Direction des relations avec les États membres.
Questions fréquentes
Qui audite les comptes ?
Un cabinet indépendant nommé par l'Assemblée générale.
Le rapport est-il public ?
La synthèse l'est ; les annexes sont réservées aux membres.
Où est-il disponible ?
Voir Documents réservés.
Documents utiles
Contacts

Accéder aux documents réservés
Crédits des images (17)
- Provincial Coin: Head of Antoninus Pius (obverse); Apollo Sauroktonos (reverse) (138–161 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaeologus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (obverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Auction House: The Town Crier, Honoré Daumier (1864, printed 1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Half Tremissis of Justinian I (527–565) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coin of Kushan King Vasudeva I (c. 142/145+) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- An Old Clothes Shop, Seven Dials, John Thomson (1877) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Medal: Loïe Fuller (obverse), Pierre Roche (1900) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Electrotype Replica of Tetradrachm: Head of Athena (obverse); Owl (reverse) (1838–1916) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of Gianfrancesco Gonzaga di Ròdigo, 1443–1496, Lord of Sabbionetta (reverse), Antico (1479) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Medal Commemorating Commodore Oliver Hazard Perry (1785-1819) and the Battle of Lake Erie, Moritz Fürst (1813) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Arrival of the "Southern Barbarians" (c. 1600) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- At the Market, Camille Pissarro (late 1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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