Utiliser la clause type

Dans un contrat de vente, placez la clause après les obligations des parties, dans un article intitulé « Règlement des différends ». Dans un contrat de consignation, insérez-la dans les conditions générales signées par le déposant. Dans un contrat de dépôt, intégrez-la à la clause de responsabilité.

La clause doit être visible et paraphée ou acceptée séparément. Pour les conditions générales, une mention sur la page de signature renvoyant expressément à la clause renforce son opposabilité.

Les maisons de vente intègrent la clause à leurs conditions générales de vente, mentionnent l'acceptation dans le bordereau d'adjudication et l'indiquent sur la page d'inscription des enchérisseurs. Pour les ventes en ligne, une case à cocher distincte est recommandée.

Les plateformes agréées conservent une preuve de l'acceptation : date, heure, identité de l'utilisateur, version de la clause. Cette preuve est déterminante en cas de contestation.

Pour les garanties d'authenticité, associez la clause à la variante « expertise » et au certificat OIMAP. La clause indique que la contestation éventuelle sera examinée par le TAO avec le concours d'un expert accrédité.

Dans les contrats d'œuvres certifiées, une référence au numéro de certificat et au Registre OIMAP aide les arbitres à retrouver le dossier d'expertise, avec l'accord des parties.

Dans certains pays, les clauses d'arbitrage sont limitées dans les contrats avec des consommateurs. Vérifiez la législation locale avant d'imposer l'arbitrage à un particulier. Le TAO propose, dans ces cas, une clause optionnelle où le consommateur choisit l'arbitrage après la naissance du litige.

Pour les ventes transfrontalières, le conseil d'un juriste du pays de l'acheteur est précieux. Le greffe tient à disposition une note de synthèse sur les règles applicables dans les principaux États.