Rapports financiers

Le cadre financier de l'Organisation est fixé par le règlement financier adopté par l'Assemblée générale. Il définit l'exercice budgétaire, qui suit l'année civile, les règles d'engagement des dépenses et les pouvoirs de chaque ordonnateur.

Le Secrétaire général exécute le budget sous le contrôle du Conseil exécutif et du Comité des finances et de l'audit. Aucune dépense ne peut être engagée au-delà des crédits votés sans l'accord du Conseil.

Les contributions des États membres forment l'essentiel des ressources. Elles sont calculées selon un barème en cinq tranches, décrit dans la rubrique Adhérer à l'OIMAP.

Les redevances proviennent des services rendus par le Guichet de certification, de l'Académie et des événements. Les subventions financent des projets précis, par exemple des programmes de formation ou de restitution, avec une comptabilité distincte.

Trois niveaux de contrôle se superposent. Le contrôle interne relève de l'Administration et finances. L'audit interne, rattaché au Secrétaire général, vérifie chaque année un échantillon de processus. Le commissaire aux comptes externe certifie les états financiers.

Le Comité des finances et de l'audit, l'un des cinq comités permanents, reçoit les rapports de ces trois niveaux et en rend compte à l'Assemblée générale.

Les documents financiers sont publiés sur le site de l'Organisation. Les États membres disposent en outre d'un niveau de détail supplémentaire dans l'espace membre, notamment la ventilation par direction.

Toute personne peut demander un document financier selon la procédure décrite dans la rubrique Accès à l'information.

La gestion repose sur quatre principes : la prudence dans l'évaluation des recettes, la séparation des fonctions entre celui qui engage et celui qui paie, la traçabilité des pièces et la publication des résultats.

Ces principes s'appliquent aussi aux cinq bureaux. Chaque bureau dispose d'une enveloppe annuelle et rend compte trimestriellement au siège de ses dépenses.