Fiches pays

Un marchand qui envisage d'exporter une œuvre, un conservateur qui prépare un prêt international ou un agent des douanes confronté à un document étranger se posent les mêmes questions : quelles sont les règles locales, quelle autorité délivre les autorisations, quelle est la réalité du marché dans ce pays ? La fiche pays répond à ces questions en une seule page, dans un format identique d'un État à l'autre.

Ce format commun permet des comparaisons rapides. Il facilite aussi le travail des services de l'Organisation, qui s'appuient sur les fiches pour instruire les demandes de certification, de licence ou d'assistance.

Chaque fiche est rédigée à partir de trois sources : les textes officiels publiés par l'État, les déclarations transmises par son point focal national et les statistiques collectées par la Direction des études de l'OIMAP. Les informations sont recoupées avant publication, et les écarts entre sources sont signalés dans une note en bas de fiche.

Les chiffres nouveaux sont présentés comme indicatifs tant qu'ils n'ont pas été confirmés par l'État concerné. Seuls les chiffres de la liste officielle de l'Organisation, comme les 67 États membres ou les 360 experts accrédités, sont présentés sans réserve.

Le volet juridique recense les lois sur la protection du patrimoine, les régimes d'exportation et d'importation, les règles de vente et les sanctions. Il indique si l'État a ratifié le Protocole de La Haye de 1954, la Convention UNESCO de 1970 et la Convention UNIDROIT de 1995, ainsi qu'à quelle date il a transposé les Directives OIMAP de 2019.

Le volet statistique donne la taille indicative du marché, la répartition par segments et les grandes places de vente. Le volet pratique donne les coordonnées de la Direction du patrimoine de l'État et du point focal, ainsi que les langues de correspondance.

Les fiches font l'objet d'une révision annuelle, à l'occasion de la réunion plénière des points focaux. Une modification législative importante peut toutefois déclencher une mise à jour immédiate, à la demande de l'État ou à l'initiative de la Direction.

La date de dernière mise à jour figure en tête de chaque fiche. En cas de doute sur une règle précise, nous vous invitons à vous adresser au point focal national, seul interlocuteur habilité à confirmer le droit en vigueur dans son pays.

Les fiches ne servent pas seulement aux utilisateurs extérieurs. Les États membres y trouvent un miroir de leur propre situation et un moyen de se situer par rapport aux autres membres de leur région. Plusieurs ont ainsi engagé une réforme de leur législation après avoir constaté un écart avec les pratiques de leurs voisins.

Les points focaux peuvent proposer des corrections à tout moment par l'espace membre. Les demandes sont instruites sous quinze jours ouvrés (délai indicatif).