Médiateurs du TAO

Chaque médiateur justifie d'une formation certifiée à la médiation (au moins quarante heures), de cinq années d'expérience et d'une connaissance du marché de l'art. Il suit une journée de formation continue par an et participe à des groupes d'analyse de pratique.

Le code de déontologie impose l'impartialité, la confidentialité, la compétence et la loyauté. Le médiateur déclare tout lien avec les parties ou leurs conseils avant d'accepter la mission, et se retire en cas de conflit d'intérêts.

Les parties peuvent convenir ensemble du nom d'un médiateur. À défaut, le greffe propose une liste de trois noms correspondant à la langue, au type de litige et à la disponibilité requis, parmi lesquels chaque partie classe ses préférences. Le greffe désigne ensuite le médiateur qui obtient le meilleur classement commun.

Il est possible de désigner un médiateur hors liste avec l'accord du greffe, à condition qu'il respecte le code de déontologie. Un binôme de deux médiateurs peut être proposé pour les litiges complexes ou multiculturels.

Les honoraires sont fixés par le barème du tribunal : forfait de base pour la préparation et deux séances, puis tarif horaire. Ils sont partagés à égalité entre les parties, sauf accord contraire. Pour un litige de 100 000 euros, le coût moyen est de 3 200 euros, frais administratifs compris.

Les séances peuvent se tenir dans les locaux du TAO, chez l'une des parties ou à distance. Le médiateur dispose d'un espace sécurisé sur le Guichet pour échanger des documents avec les parties.

Les candidats doivent disposer d'une formation certifiée, d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle utile et d'une bonne maîtrise de deux langues. Le dossier est examiné par une commission qui organise un entretien et des mises en situation.

La nomination est valable trois ans, renouvelable après évaluation des parties et du greffe. Un programme de mentorat associe les nouveaux médiateurs à des collègues expérimentés pendant leurs premières missions.