Un acteur central du marché

Les maisons de vente sont le premier point de contact de la plupart des œuvres qui changent de mains. Leur diligence est donc décisive pour la sécurité du marché, et l'OIMAP en a fait un partenaire privilégié.
Une maison peut demander l'agrément de ses lots, obtenir le label de conformité et figurer dans l'annuaire public des maisons agréées. En contrepartie, elle s'engage à respecter les directives OIMAP et à signaler toute œuvre suspecte.
L'annuaire interactif des maisons de vente est consultable en ligne, avec ses filtres par pays, par spécialité et par label.
Les maisons en chiffres
Les obligations d'une maison agréée
Une maison agréée vérifie l'identité du vendeur et l'origine des fonds, interroge la BIOP avant chaque vente, exige les pièces de provenance selon l'âge et la nature de l'œuvre, et conserve ses dossiers pendant au moins dix ans.
Elle signale à l'OIMAP toute œuvre qu'elle soupçonne d'être volée, pillée ou exportée illicitement. Ce signalement n'engage pas sa responsabilité s'il est fait de bonne foi.
Les engagements de la maison



Maison agréée ou titulaire du label
| Niveau | Conditions | Avantages |
|---|---|---|
| Maison référencée | Inscription à l'annuaire | Visibilité |
| Maison agréée | Respect de la charte OIMAP | Agrément simplifié des lots |
| Titulaire du label | 12 critères, audit sur pièces et sur site | Mention « Label OIMAP », priorité d'instruction |
Pour aller plus loin
Annuaire public
Maison agréée ou maison non référencée

Maison agréée
Dans l'annuaire OIMAP- Contrôle des lots
- Présomption de diligence
- Mention au catalogue
Sécurité maximale pour l'acheteur.

Maison non référencée
Hors annuaire- Pas de contrôle systématique
- Pas de mention OIMAP
- Responsabilité à apprécier au cas par cas
À aborder avec prudence.
Le partenariat avec les maisons
- Premiers agréments
Dix maisons pilotes.
- Charte de diligence
Engagements communs de vérification.
- Label de conformité
Création du label.
- 24 maisons référencées
Extension dans les cinq régions.



Cas pratique : une maison qui signale
Un lot suspect
Une maison de Singapour reçoit en consignation un masque dont l'origine est incertaine.
- Elle consulte la BIOP : aucune alerte directe.
- Elle signale l'œuvre comme suspecte à l'OIMAP.
- L'enquête établit l'origine illicite.
Le lot est retiré ; la maison est remerciée publiquement, aucune responsabilité n'est retenue.
Un partenariat de confiance

« Les maisons de vente sont des sentinelles : ce sont elles qui voient passer les œuvres avant tout le monde. »
Vocabulaire des maisons
- Agrément de maison
- Reconnaissance de l'engagement d'une maison dans la charte OIMAP.
- Label de conformité
- Distinction attribuée après audit.
- Sentinelle
- Professionnel qui signale les œuvres suspectes.
- Charte de diligence
- Engagements de vérification des vendeurs et des œuvres.
Questions fréquentes
Comment devenir maison agréée ?
En adhérant à la charte et en déposant un dossier de référencement au Secrétariat.
Le référencement est-il payant ?
Il est gratuit ; l'agrément des lots et le label sont payants.
Puis-je consulter l'annuaire sans compte ?
Oui, l'annuaire est public.
Une maison peut-elle perdre son agrément ?
Oui, en cas de manquement grave à la charte, après procédure contradictoire.
Documents utiles
Contacts

Consulter l'annuaire
Crédits des images (19)
- Sugar Bowl, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Beaker (c. late 600s–early 700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Corner Cabinet, René Dubois (c. 1765–1770) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Scenes of Daily Life, Roads and Paths: Road to Market (Scènes de la vie quotidienne, Routes et Chemins: Route du Marché), Carle Vernet (1819) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Boy with Anchor, Winslow Homer (1873) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Four Markets: The Fruit Market, Richard Earlom (1775) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Market Place, Wells, Muirhead Bone (1891–1953) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Interior Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Vanity Case (Nécessaire) (c. 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Solidus of Justinian I (c. 545–65) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Creamer, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Saucer with Scene in style of Watteau (c. 1750–60) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0


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