Les démarches en ligne

La création du compte demande une adresse électronique, un mot de passe et une pièce d'identité pour les services de certification. Un message de confirmation est envoyé immédiatement ; il faut cliquer sur le lien qu'il contient pour activer l'accès.

Les personnes morales créent un compte au nom de l'entité et désignent un titulaire principal. Celui-ci peut ensuite ajouter des collaborateurs, avec des droits limités à la consultation ou au dépôt.

Le catalogue présente chaque service avec son objet, son délai, son tarif indicatif et la liste des pièces requises. En cas d'hésitation entre un certificat d'authenticité et un certificat de provenance, la fiche explicative aide à choisir.

Il est possible de combiner plusieurs services dans une même demande, par exemple l'enregistrement d'une œuvre et la demande d'un titre de propriété. Le dossier est alors instruit en parallèle.

Les pièces courantes sont : une pièce d'identité, des photographies de face, de dos et de détail, les factures ou actes d'acquisition, les expertises antérieures et, le cas échéant, un rapport de conservation. Les formats acceptés sont PDF, JPEG et PNG.

Chaque fichier ne doit pas dépasser une taille raisonnable, précisée à l'écran. Des photographies nettes et bien éclairées évitent la plupart des demandes de complément.

Le paiement s'effectue en ligne par carte ou par virement, une fois la demande déclarée recevable. Une facture est émise automatiquement et disponible dans le compte. Les services gratuits, comme le signalement de vol, ne demandent aucun paiement.

À réception, le demandeur obtient son numéro OIMAP, qui identifie le dossier. Il est conseillé de le noter et de le conserver avec les pièces de l'œuvre.

Les retards viennent le plus souvent de photographies illisibles, de factures incomplètes ou d'une identité qui ne correspond pas au titulaire du compte. Un contrôle avant l'envoi réduit nettement ces risques.

En cas de difficulté, le formulaire en ligne permet de joindre le Secrétariat, qui répond en général sous quelques jours ouvrés (indicatif).