Principes des litiges d'authenticité

Une garantie d'authenticité est un engagement du vendeur sur l'auteur de l'œuvre. Elle peut résulter d'une clause expresse, d'une mention au catalogue ou du certificat remis. Sa portée dépend des termes employés : « de », « attribué à », « atelier de », « d'après ».

Le tribunal interprète ces termes selon les usages de la maison de vente et du marché. Un acheteur raisonnable est présumé comprendre le sens habituel des mentions de catalogue, sauf s'il est induit en erreur.

L'erreur sur la substance permet d'obtenir l'annulation de la vente lorsque l'authenticité était déterminante pour l'acquéreur. Le dol suppose que le vendeur ait volontairement trompé l'acheteur. La bonne foi du vendeur n'empêche pas la garantie, mais elle influe sur les dommages-intérêts.

Le tribunal tient compte de l'état de la connaissance au moment de la vente : une œuvre jugée authentique selon la science de l'époque n'engage pas nécessairement la responsabilité du vendeur, mais l'acheteur peut obtenir la restitution si la garantie était stricte.

La charge de la preuve incombe, en principe, à celui qui conteste l'authenticité. Le tribunal peut la renverser si le vendeur détient seul les éléments décisifs. Les preuves sont libres : expertise, analyses, archives, catalogues raisonnés, témoignages.

La prescription court à compter de la découverte du défaut, dans les limites du droit applicable. L'OIMAP recommande d'agir dans les deux années suivant le doute sérieux, sans attendre l'issue d'une longue négociation.

Le tribunal prend en compte les usages : pratiques des maisons de vente, durée usuelle de la garantie (cinq ans), distinction entre catalogues et rapports d'état, valeur des catalogues raisonnés. Ces usages sont prouvés par tout moyen, notamment par les guides de bonnes pratiques de l'OIMAP.

Ils aident à combler les silences du contrat et à interpréter des clauses ambiguës en tenant compte de l'attente légitime de l'acheteur.