Code de déontologie

Intégrité : ne vendre que des œuvres dont on a vérifié la licéité. Transparence : informer l'acheteur de ce que l'on sait de l'œuvre, de son état et de ses restaurations. Authenticité : ne présenter comme authentique que ce que l'on a des raisons sérieuses de croire tel. Provenance : consulter la base BIOP et conserver les justificatifs.

Loyauté : respecter ses engagements envers les artistes, les confrères et les clients. Confidentialité : protéger l'identité des acheteurs et des vendeurs. Prudence : refuser les transactions suspectes. Conformité : respecter la législation fiscale et douanière. Coopération : coopérer avec les autorités et l'OIMAP. Formation : maintenir ses connaissances.

Le code s'applique d'abord par l'exemple : le Secrétariat publie des cas anonymisés et des guides pratiques. Il s'applique ensuite par la médiation : tout litige entre un client et un professionnel peut être soumis à un médiateur indépendant.

En dernier recours, une commission de déontologie peut prononcer des sanctions : avertissement, suspension, radiation. Ses décisions sont publiées, avec la possibilité de recours devant le Tribunal Arbitral.

Trois principes concernent directement les artistes : la loyauté (respecter les contrats de représentation), la transparence (communiquer les prix et les ventes) et la prudence (ne pas vendre à vil prix). Les artistes peuvent saisir la commission en cas de manquement.

La commission a ainsi sanctionné en 2024 trois galeries qui avaient vendu des œuvres d'artistes sans leur verser la part convenue. Ces décisions, rares mais publiques, rappellent que la déontologie protège aussi les créateurs.