Affaires par an

La croissance annuelle moyenne est de 21 % depuis 2011, avec un ralentissement en 2020 (+11 %) lié à la pandémie, suivi d'une reprise portée par les audiences à distance. La hausse de 2024 (+12,8 %) s'explique par la requête en ligne et l'attrait de la procédure accélérée.

Le nombre de sentences rendues suit la même courbe, avec un décalage d'environ un an. En 2024, 169 sentences ont été rendues, dont 47 sentences d'accord à la suite de médiations.

La durée moyenne est passée de 13 mois en 2015 à 11 mois en 2024. La procédure accélérée, créée en 2019, représente 38 % des affaires en 2024. Les procédures à tribunal de trois arbitres sont moins fréquentes (29 %), mais couvrent la majorité des montants.

Les retraits, avant ou après la constitution du tribunal, représentent 9 % des affaires. Ils résultent le plus souvent d'un accord conclu à l'extérieur, parfois après une médiation.

Le montant médian des litiges est de 280 000 euros, avec de grandes disparités : 31 % des affaires portent sur moins de 100 000 euros, 44 % sur 100 000 à 1 million, 25 % sur plus de 1 million. Les affaires les plus importantes concernent des œuvres majeures ou des collections.

Le coût moyen d'une procédure, frais administratifs et honoraires compris, est de 4,8 % du montant en jeu.

Pour absorber la hausse des affaires sans allonger les délais, le tribunal recrute des arbitres, développe la médiation et l'outil de requête en ligne, et forme de nouveaux greffiers. L'objectif est de maintenir la durée moyenne autour de onze mois à horizon 2027.

Le conseil étudie aussi la création de bureaux régionaux, en Asie et au Moyen-Orient, pour rapprocher le tribunal de ses utilisateurs.

Rapporté à l'ensemble de l'arbitrage commercial international, le volume du TAO reste modeste, mais il est exceptionnel pour une institution spécialisée dans un seul secteur. Peu d'institutions d'arbitrage disposent d'une aussi grande part de litiges liés à un domaine unique, ce qui explique la forte spécialisation de ses arbitres.

Le tribunal ne cherche pas la croissance pour elle-même : il vise la qualité de la procédure, la rapidité et la satisfaction des parties. Les chiffres sont donc lus avec prudence, en tenant compte des délais et de la qualité des sentences plutôt que du seul nombre d'affaires.