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Régulation

Directives OIMAP 2019

Les sept directives adoptées en 2019 : registre, reconnaissance mutuelle, diligence, transparence, circulation, bonne foi et authentification.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Pages de cette section

The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530)Les sept directivesChacune des sept directives OIMAP de 2019 présentée : objet, obligations, destinataires et exemples d'application.› Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815)Mise en œuvre des directivesComment les États membres transposent les sept directives : état d'avancement, difficultés, appuis et calendrier.› Leaf from a Lectionary with St. Luke (1057–1063)Questions fréquentes sur les directivesLes réponses aux questions les plus posées sur les sept directives OIMAP de 2019 : champ, obligations, sanctions et recours.›

Sept directives pour un marché commun

Hours of Queen Isabella the Catholic, Queen of Spain, Master of the First Prayerbook of Maximillian (c. 1500)
Hours of Queen Isabella the Catholic, Queen of Spain, Master of the First Prayerbook of Maximillian (c. 1500)

En 2019, l'Assemblée des États membres de l'OIMAP a adopté sept directives qui constituent le socle commun de la régulation du marché de l'art. Chacune traite d'une question précise et fixe des obligations que les États doivent transposer dans leur droit.

Elles répondent à une idée simple : un opérateur qui respecte les mêmes règles dans soixante-sept États peut travailler sans craindre les différences. En 2024, soixante et un États ont transposé les sept directives.

Cette section comprend trois pages : les sept directives, la mise en œuvre et les questions fréquentes.

  • Directives
  • 2019
  • Transposition

Directives OIMAP 2019 en chiffres

7Directives
2019Année d'adoption
61 / 67États ayant transposé
36 moisDélai de transposition

Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.

Les trois pages de la section

The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515)TextesLes sept directives

Contenu de chaque directive.

›Qur'an Manuscript Folio (recto; verso); Left side of Bifolio (800s)PratiqueMise en œuvre

Transposition et suivi par les États.

›Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)FAQQuestions fréquentes

Réponses aux questions les plus posées.

›

Répartition

Transposition complète61
Transposition partielle4
Transposition en cours2

États membres selon l'état de la transposition.

Seal Color Box (1662–1722)
Seal Color Box (1662–1722)
The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855)
The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855)
Missale: Fol. 185v: Crucifixion with borders (full page), Bartolommeo Caporali (1469)
Missale: Fol. 185v: Crucifixion with borders (full page), Bartolommeo Caporali (1469)

Une architecture en sept volets

La première directive crée le registre des œuvres et leur numérotation. La deuxième établit la reconnaissance mutuelle des certificats. La troisième fixe la diligence raisonnable des opérateurs, la quatrième la transparence des transactions, la cinquième la circulation et les licences, la sixième la protection de l'acquéreur de bonne foi, la septième l'authentification.

Ces sept volets forment un système : l'œuvre est identifiée (01), son certificat est reconnu (02), l'opérateur vérifie (03), déclare (04), circule (05), est protégé s'il a bien fait son travail (06), et l'authenticité est établie selon une méthode commune (07).

Un texte négocié par les États

Les directives ont été élaborées par un comité de rédaction composé de juristes de vingt États, après deux consultations publiques et trois lectures par l'Assemblée. Elles ont fait l'objet de compromis : délais de transposition assez longs, clauses de proportionnalité pour les petits opérateurs, régimes transitoires.

Elles sont complétées par des recommandations et des guides qui précisent leur application, mais qui n'ont pas de force obligatoire.

Un socle qui évolue

Les directives de 2019 ne sont pas figées. Elles font l'objet d'une révision tous les cinq ans, précédée d'une évaluation et d'une consultation publique. La première révision est prévue en 2024-2025 et portera notamment sur la diligence appliquée aux ventes en ligne.

Entre deux révisions, le comité de rédaction peut proposer des modifications ciblées lorsque la pratique en montre la nécessité. Plusieurs ont déjà été adoptées pour les directives 03 et 04.

Les sept directives

Un système de sept textes
N°ObjetDestinataires principaux
2019-01Registre des œuvres et numérotationÉtats, Secrétariat
2019-02Reconnaissance mutuelle des certificatsÉtats
2019-03Diligence raisonnableOpérateurs
2019-04Transparence des transactionsOpérateurs
2019-05Circulation et licencesÉtats, douanes
2019-06Acquéreur de bonne foiJuges, acquéreurs
2019-07AuthentificationExperts, comité de certification

Repères

  1. Lancement des travaux

    Comité de rédaction.

  2. Consultations publiques

    Deux consultations.

  3. Adoption

    Sept directives.

  4. Transposition complète

    Délai de 36 mois écoulé.

Transposition ne veut pas dire identité

Qur'an Manuscript Folio (800s)
Qur'an Manuscript Folio (800s)
Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810)
Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810)
St. Catherine of Siena and the Beggar, Giovanni di Paolo (1460s)
St. Catherine of Siena and the Beggar, Giovanni di Paolo (1460s)

Directive ou règlement

Leaf from a Missal: The Crucifixion (recto) and Text (verso) (c. 1330–40)

Directive OIMAP

Objectifs à atteindre
  • Transposition par chaque État
  • Respect des traditions juridiques
  • Souplesse

Choix de l'OIMAP.

Miniature from a Manuscript of the Apocalypse: The War in Heaven (c. 1295)

Règlement

Texte directement applicable
  • Uniformité totale
  • Moins de souplesse
  • Non retenu par l'Assemblée

Écarté en 2019.

Comprendre un texte de directive

  1. Lire

    Prendre connaissance du texte.

  2. Identifier

    Repérer les obligations pour soi.

  3. Chercher

    Consulter la loi nationale de transposition.

  4. Appliquer

    Adapter ses procédures.

  5. Contrôler

    Vérifier régulièrement.

Pour un opérateur

Le président du comité de rédaction

Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)
« Nous avons voulu sept textes courts et lisibles plutôt qu'un code monumental que personne ne lirait. »
Me Étienne Rousseau, président du comité de rédaction

Vocabulaire des directives

Assemblée des États membres
Organe délibérant de l'OIMAP.
Transposition
Intégration d'une directive dans le droit national.
Clause de proportionnalité
Allègement pour les petits opérateurs.
Régime transitoire
Règles temporaires lors d'un changement.

Questions fréquentes

Les directives s'appliquent-elles aux particuliers ?

Elles visent surtout les opérateurs, mais certains droits profitent aux particuliers.

Où lire le texte ?
Que faire si mon État n'a pas transposé ?

Appliquer les directives comme bonne pratique.

Qui contrôle ?

Les États et le Secrétariat.

Documents utiles

Contacts

The Pyramid of Cestius, Rome, Michiel van Overbeek (c. 1650–80)
The Pyramid of Cestius, Rome, Michiel van Overbeek (c. 1650–80)
Direction des affaires juridiquesParis — Siège+33 1 00 00 02 00juridique@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Découvrir les sept directives

Left side of a double-page album folio: Outside a Royal Encampment (recto) and Calligraphy, Persian Verses (verso), Bihzad (c. 1485)

Chaque directive en détail.

Les sept directives
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