Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Passer de la règle à la pratique
Une directive pose des principes ; les notes d'application expliquent comment les mettre en œuvre. Elles sont publiées par le Secrétariat général, après consultation des États et des professionnels, et mises à jour au fil de l'expérience.
Elles ne créent aucune obligation nouvelle, mais elles reflètent l'interprétation que l'OIMAP donne du texte. Les juridictions et le Tribunal Arbitral s'y réfèrent pour apprécier la bonne application de la directive.
Cette page présente les notes en vigueur, classées par destinataire.
Les notes en chiffres
Les notes par destinataire
| Destinataire | Note | Sujet |
|---|---|---|
| États | Note 1 | Transposition et calendrier |
| États | Note 2 | Registre national des experts |
| Experts | Note 3 | Rédaction de l'avis motivé |
| Experts | Note 4 | Degrés de certitude |
| Laboratoires | Note 5 | Protocoles et comparaisons |
| Laboratoires | Note 6 | Prélèvements et consentement |
| Professionnels | Note 7 | Diligence raisonnable |
| Professionnels | Note 8 | Conservation des dossiers |
| Tous | Note 9 | Certifications numériques |
| Tous | Note 10 | Œuvres d'artistes vivants |
| Tous | Note 11 | Zones de conflit |
| Tous | Note 12 | Délais et recours |
À l'attention des États
Les notes 1 et 2 précisent le calendrier de transposition, le contenu minimal du droit national et la tenue d'un registre des experts. Elles recommandent la désignation d'un point focal et la publication annuelle d'un état d'avancement.
Elles rappellent que la reconnaissance mutuelle est une obligation de résultat : un État ne peut exiger une nouvelle expertise que pour un motif précis, notifié et proportionné.
À l'attention des experts
La note 3 détaille la structure d'un avis motivé : constat, comparaison, analyse, conclusion. La note 4 définit les cinq degrés de certitude et la manière de les exprimer sans ambiguïté.
Elles insistent sur un point : l'indétermination n'est pas un échec. Un expert qui ne peut conclure doit le dire, en indiquant ce qui manque pour le faire.
Appliquer une note à un dossier
- Identifier la question
Quel article pose problème ?
- Consulter la note
La note associée à l'article.
- Appliquer
Adapter la pratique du dossier.
- Motiver
Mentionner la note dans l'avis, le cas échéant.
- Signaler
Remonter au Secrétariat toute difficulté.
Une valeur d'interprétation
Note contraignante ou note indicative
Note indicative
Cas général- Explique le texte
- Évolue sans formalité
- Invocable comme pratique
La plupart des notes.
Note de conformité
Cas rare- Fixe un seuil ou une procédure précise
- Adoptée par le comité de certification
- Contrôlée lors des audits
Exemple : note 8 sur la conservation.
Cas pratique : une note invoquée
Le consentement au prélèvement
Un propriétaire conteste un prélèvement réalisé sans formulaire signé.
- Il invoque la note 6 sur le consentement.
- Le laboratoire reconnaît l'omission.
- L'analyse est écartée du dossier.
Le dossier est repris avec une nouvelle analyse, aux frais du laboratoire.
![Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290)](/images/bibliotheque/manuscrit/cma135736.webp)
Calendrier des notes
- Première série
Notes 1 à 6.
- Deuxième série
Notes 7 à 8.
- Troisième série
Notes 10 à 11.
- Quatrième série
Notes 9 et 12 (numérique, délais).
Un principe d'écoute
« Les notes viennent du terrain : chacune répond à une question que quelqu'un s'est posée vraiment. »
Vocabulaire des notes
- Note d'application
- Texte explicatif publié par le Secrétariat.
- Point focal
- Correspondant national de l'OIMAP.
- Obligation de résultat
- Obligation d'atteindre un résultat précis.
- Proportionné
- Adapté à l'enjeu.
Questions fréquentes
Les notes sont-elles obligatoires ?
Non, mais elles servent de référence d'interprétation.
Où les consulter ?
Dans les documents utiles de cette page.
Comment proposer une note ?
Par le point focal national ou le formulaire de contact.
Les notes sont-elles traduites ?
Oui, en anglais et en espagnol.
Documents utiles
Contacts
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TexteLes cinq titres et les vingt-quatre articles de la Directive n°2019-07, présentés en synthèse et par thème.›
Code de déontologieLes dix principes qui s'imposent aux experts accrédités : indépendance, impartialité, confidentialité, compétence, prudence et transparence.›
CritèresLes douze critères du label de conformité : contenu, preuves attendues et niveaux d'évaluation.›
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Crédits des images (16)
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Illuminated Opening Page Titled Laila and Majnun from a Khamsa (Quintet) of Nizami of Ganja, Ja'far Baisunghuri (835 AH/1431–32 CE) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Manuscript of Five Sections of a Qur'an (18th century) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Man, Nicholas Freese (c. 1795–1800) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coin of Eukratides I (170–145 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0