Vérifier un document

Le commerce de l'art est exposé aux documents falsifiés : faux certificats, provenances inventées, licences altérées. Un contrôle prend quelques secondes et évite de se fonder sur un papier dont rien ne garantit l'origine.

La vérification est utile à l'acheteur avant un paiement, à l'assureur avant une couverture, au douanier devant une licence d'exportation et au conservateur avant une acquisition.

Le service confirme l'existence du document dans les registres du Guichet, sa nature, sa date de délivrance, son état de validité et l'œuvre concernée par une description succincte. Il indique si le document a été révoqué ou remplacé.

Il ne communique ni l'identité du propriétaire ni la valeur du bien. Ces informations restent confidentielles et ne sont accessibles qu'au titulaire du compte.

Le résultat ne remplace pas l'examen de l'œuvre elle-même. Il atteste d'un document, non de l'état du bien au moment de la vente. Un certificat valide n'exclut pas un dommage survenu depuis sa délivrance.

Il ne remplace pas non plus la consultation du BIOP, qui permet de savoir si un bien est signalé volé ou perdu.

Quatre résultats sont possibles : valide, révoqué, expiré ou inconnu. Un document valide affiche son type et sa date. Un document révoqué a été annulé, souvent parce qu'une information nouvelle a modifié la conclusion de l'expertise.

Un résultat « inconnu » signifie qu'aucun document ne porte ce numéro. Il peut s'agir d'une erreur de saisie, mais aussi d'un faux : revérifiez le numéro avant de conclure.

La vérification s'appuie sur les mêmes registres que ceux du Guichet. Les documents délivrés depuis 2021 comportent en outre une signature numérique, qui garantit qu'ils n'ont pas été modifiés après leur émission.

Les autorités nationales peuvent demander un accès technique pour contrôler des documents en grand nombre, par l'intermédiaire de leur point focal.