Accords de restitution

Les restitutions reposent sur la Convention UNESCO de 1970, qui lutte contre les transferts illicites, la Convention UNIDROIT de 1995, relative aux biens volés ou illicitement exportés, et le Protocole de La Haye de 1954 pour les biens déplacés en temps de conflit armé.

Les accords bilatéraux précisent les procédures pratiques que ces textes laissent aux États.

Toute restitution commence par l'établissement des faits : identité du bien, lieu et date de sortie, propriétaires successifs. Les experts accrédités de l'Organisation analysent les documents, les photographies et les rapports de fouille.

Un passeport OIMAP, lorsqu'il existe, facilite grandement cette preuve en conservant l'historique de l'œuvre.

L'État requérant formule la demande et fournit les preuves. L'État requis vérifie, saisit si nécessaire le bien et organise la remise. Le point focal de chaque État coordonne les services concernés.

L'OIMAP met à disposition des experts, un modèle de procès-verbal de remise et un appui logistique pour le transport.

Chaque restitution donne lieu à un procès-verbal et, souvent, à une cérémonie officielle. Elle est aussi l'occasion de présenter l'histoire du bien et de sensibiliser le public à la protection du patrimoine.

Les musées associés peuvent accompagner l'opération par une exposition ou une documentation.

La meilleure restitution est celle qui n'a pas lieu. L'enregistrement des œuvres, la formation des agents et le signalement rapide d'un vol réduisent le besoin de recours.

Les accords prévoient donc un volet préventif, notamment l'échange d'informations sur les biens à risque.