Régimes douaniers

L'admission temporaire permet à une œuvre d'entrer sur un territoire sans payer de droits ni de taxes, à condition de la réexporter dans un délai déterminé, en général un an. Elle est idéale pour une exposition, une foire ou un prêt à un musée.

Le carnet ATA est un document international qui simplifie les formalités et sert de garantie. Il est accepté par quarante-huit États membres de l'OIMAP. Il évite de déposer un cautionnement dans chaque pays traversé.

L'entrepôt sous douane permet de stocker des œuvres, parfois pendant des années, sans acquitter de droits. Il est utilisé par les collectionneurs, les galeries et les maisons de vente qui anticipent une vente future. Il exige une surveillance particulière, car il peut aussi servir à dissimuler des opérations douteuses.

La mise à la consommation est le régime de droit commun : l'œuvre entre définitivement dans le pays, avec acquittement des droits et taxes. L'exportation, enfin, suppose une déclaration de sortie et, pour les biens culturels, la licence d'export prévue par la directive 2019-05.

Les ports francs sont des zones où les marchandises sont stockées en suspension de droits et de taxes. Beaucoup de collectionneurs y entreposent des œuvres précieuses, pour des raisons de sécurité autant que fiscales. Ces lieux soulèvent des questions de transparence, car un changement de propriétaire peut y intervenir sans mouvement physique de l'œuvre.

Les directives OIMAP imposent aux gestionnaires de ports francs de tenir un inventaire à jour, de le transmettre aux autorités et de signaler les opérations atypiques. Leur mise en œuvre est suivie par le Secrétariat.