Décisions en matière de provenance

Deux branches d'une famille se disputaient un tableau laissé sans testament. L'une l'avait mis en vente, l'autre s'y opposait. Le tribunal a reconstitué la succession, établi les droits de chacune et ordonné le partage du prix après vente, avec une clause de première offre pour la famille.

Enseignement : les successions internationales se règlent mieux par une solution globale que par une application stricte du droit. La médiation avait échoué faute de pouvoir de décision de l'un des héritiers.

Une sculpture réapparue dans une vente avait été confisquée à un collectionneur en 1941. L'acquéreur actuel, de bonne foi, avait acheté après une recherche sérieuse mais incomplète. Le tribunal a retenu la spoliation, ordonné la restitution aux héritiers, et alloué à l'acquéreur une indemnité du tiers de la valeur à la charge du vendeur.

Enseignement : en cas de spoliation avérée, la restitution prévaut même sur une longue possession. La diligence de l'acquéreur influence l'indemnisation.

Dans un cas de vol ancien (1978), le propriétaire n'avait pas déclaré le vol et l'œuvre avait changé trois fois de mains. Le tribunal a appliqué la prescription du droit choisi et rejeté la demande, mais a noté la faute du vendeur initial et l'a condamné à une indemnité envers l'acquéreur.

Dans un cas de titre douteux, un musée et un collectionneur revendiquaient la même céramique. Un accord a abouti à un prêt de longue durée, la propriété restant au collectionneur. Cette solution a permis l'exposition de l'œuvre sans trancher la question d'origine.

Au-delà des questions matérielles, nombre de familles demandent une reconnaissance : mention de la spoliation dans le catalogue, exposition de l'histoire de l'œuvre, plaque commémorative. Le tribunal peut intégrer ces mesures à la sentence ou à l'accord.

Elles contribuent à une réparation durable et favorisent la fin du litige. Les institutions qui détiennent des œuvres concernées y sont de plus en plus attentives.