Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pourquoi des principes communs
La confiance dans un certificat tient moins au papier qu'aux règles qui encadrent sa délivrance. Cinq principes s'appliquent à chaque dossier, dans chaque État membre.
Ces principes découlent de la Directive n°2019-07 et du code de déontologie des experts. Ils sont contrôlés par le comité de certification et peuvent être invoqués par tout déclarant.
Ils répondent à trois risques que connaît le marché : l'expertise de complaisance, la rupture de la chaîne de provenance et la circulation d'œuvres d'origine illicite.
Les principes en chiffres
Les cinq principes
1IndépendanceL'expert n'a aucun lien financier ou personnel avec l'œuvre ni avec le déclarant.
2TraçabilitéChaque étape, chaque analyse et chaque source sont consignées au dossier.
3MotivationTout avis, favorable ou non, est motivé par écrit et vérifiable.
4ProportionnalitéLes analyses engagées sont adaptées à l'œuvre, à sa valeur et à l'enjeu.
5Reconnaissance mutuelleUn certificat OIMAP est accepté par les 67 États membres.
L'indépendance de l'expert
L'expert est désigné par le Secrétariat, jamais choisi par le déclarant. Il est tiré au sort au sein de sa spécialité parmi les experts disponibles.
Avant d'accepter, il déclare par écrit tout conflit d'intérêts : lien familial, relation commerciale, détention d'œuvres de l'artiste, mission antérieure sur la même œuvre. Le déclarant dispose de 5 jours pour demander sa récusation motivée.
Un principe sans exception
La traçabilité de bout en bout
Chaque dossier est un journal : dates, intervenants, échantillons, résultats de laboratoire, documents consultés. Rien n'est supprimé ; les corrections s'ajoutent sans effacer.
Ce journal est conservé au Registre pendant toute la vie de l'œuvre. Il permet de reconstituer, des années plus tard, pourquoi un certificat a été délivré.
Comment le principe de motivation s'applique
- Constat
L'expert décrit ce qu'il observe : matériaux, technique, signatures, état.
- Comparaison
Il rapproche l'œuvre de références documentées : catalogues raisonnés, archives, œuvres autographes.
- Analyse
Il interprète les résultats de laboratoire et en indique les limites.
- Conclusion
Il conclut par un degré de certitude : authentique, attribuée, atelier, école, non authentique, indéterminé.
Les degrés de conclusion d'un avis
| Conclusion | Signification | Effet |
|---|---|---|
| Authentique | L'œuvre est de la main de l'artiste annoncé | Certificat délivré |
| Attribuée à | Fortes présomptions, sans preuve décisive | Certificat avec réserve motivée |
| Atelier ou école | Réalisée par l'entourage ou dans le style | Certificat de nature différente |
| Non authentique | Les éléments contredisent l'attribution | Refus motivé, inscription au dossier |
| Indéterminé | Éléments insuffisants à ce stade | Compléments ou analyses demandés |
Comment les principes se sont imposés
- Indépendance
Interdiction de l'expertise rémunérée par le vendeur dans les États fondateurs.
- Traçabilité
Création du journal de dossier inscrit au Registre.
- Motivation
La Directive n°2019-07 rend l'avis motivé obligatoire.
- Reconnaissance
Extension de la reconnaissance mutuelle aux 67 États membres.
Ce qu'un certificat OIMAP garantit… et ce qu'il ne garantit pas
Il garantit
À la date de délivrance- Une méthode contrôlée et indépendante
- Des sources et des analyses consultables
- Une inscription au Registre vérifiable
Une assurance documentaire solide.
Il ne garantit pas
Dans l'absolu- Une valeur de marché
- Qu'aucun fait nouveau ne surviendra
- Le droit de circuler sans licence dans tous les pays
D'où les actes complémentaires : titre, licence, agrément.
Un principe de prudence
« Un expert qui n'est pas sûr doit le dire. L'indétermination n'est pas un échec : c'est une information. »
Cas pratique : un conflit d'intérêts découvert
Une récusation acceptée
Un collectionneur dépose un dossier pour un paysage attribué à un peintre du XIXe siècle. L'expert désigné a, des années plus tôt, conseillé la vente d'un tableau voisin du même artiste.
- Le collectionneur signale le lien dans les 5 jours.
- Le Secrétariat vérifie la déclaration d'intérêts de l'expert.
- Un autre expert est tiré au sort et reprend le dossier.
Le délai est prolongé de deux semaines ; le certificat est délivré sans contestation possible sur l'indépendance.
Vos droits dans la procédure
Vocabulaire des principes
- Récusation
- Demande motivée de remplacement d'un expert.
- Journal de dossier
- Historique daté de toutes les actions et pièces du dossier.
- Degré de certitude
- Niveau de conclusion exprimé par l'expert dans son avis.
- Reconnaissance mutuelle
- Acceptation par chaque État membre des certificats délivrés par l'OIMAP.
Questions fréquentes
Puis-je choisir mon expert ?
Non. L'expert est désigné par tirage au sein de sa spécialité, afin de garantir l'indépendance.
L'avis est-il confidentiel ?
Le dossier est confidentiel. Seul le certificat, ou son refus inscrit au Registre selon les cas, est opposable aux tiers.
Que faire si l'avis est contesté par un tiers ?
Le tiers peut saisir le Tribunal Arbitral. Le certificat reste valable jusqu'à décision.
Les principes s'appliquent-ils aux certifications numériques ?
Oui. Elles reposent sur un certificat papier délivré dans les mêmes conditions.
Contacts
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ArbitrageLe Tribunal Arbitral de l'OIMAP (TAO) règle les litiges d'art et de patrimoine : authenticité, provenance, restitution et contrats, par l'arbitrage ou la médiation.›
Aller plus loin
Découvrez maintenant comment se déroule une demande, de l'ouverture du dossier à la délivrance.
Voir le processusCrédits des images (21)
- Farmhouse on the Slope of a Hill, Fra Bartolommeo (c. 1508) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Lace Towel End (c. 1700s–1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Adoration of the Shepherds, Bernardo Cavallino (c. 1650) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bidri Hookah Bowl with Roses (c. 1650s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Saint Jerome and the Lion (From the former Church of St. Peter in Erfurt), Tilman Riemenschneider (c. 1495) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sports on a Frozen River, Aert van der Neer (ca. 1660) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Gathering among the Members of Office Censor-General (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Edge of the Woods Near L'Hermitage, Pontoise, Camille Pissarro (1879) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Departure of Saints Paula and Eustochium for the Holy Land, Giuseppe Bottani — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Man, Gustave Caillebotte (1880) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Four Seasons, Kano Tan’yū (1668) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Brook, Paul Cezanne (c. 1895–1900) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Roman Ruins, Villa Pamfili, Hubert Robert (1774) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Panel (c. 1780–1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0