Conventions fiscales

Une convention fixe d'abord la résidence fiscale d'une personne, selon des critères hiérarchisés : foyer, centre des intérêts vitaux, séjour habituel. Elle indique ensuite quel État peut imposer chaque type de revenu : les plus-values sur biens meubles, en général, sont imposées dans l'État de résidence du vendeur.

Pour éviter la double imposition, elle prévoit soit l'exemption de la plus-value dans l'un des États, soit l'octroi d'un crédit d'impôt à hauteur de l'impôt payé dans l'autre. Le choix de la méthode dépend de la convention.

Un collectionneur qui déménage ou qui détient des œuvres dans plusieurs États doit identifier sa résidence fiscale et l'État qui peut imposer ses plus-values. Une vente réalisée dans une maison de vente étrangère n'est pas, par principe, taxable dans l'État de la maison : tout dépend de la convention.

L'échange d'informations permet aux administrations de s'assurer que les ventes sont déclarées. Un collectionneur qui n'a pas déclaré une vente à l'étranger s'expose à un redressement, parfois plusieurs années plus tard.

Les droits de succession et de donation sont un autre domaine où les conventions jouent un rôle important. Une œuvre détenue par un résident d'un État mais conservée dans un autre peut être taxée deux fois à son décès, si aucune convention ne répartit le droit d'imposer.

Peu de conventions traitent ce sujet. L'OIMAP recommande aux collectionneurs de planifier leur succession avec un conseil spécialisé, en tenant compte du lieu de conservation de leurs œuvres et de leurs statuts de résidence.