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24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
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Pays concernés

Les régimes de reconnaissance de la licence OIMAP selon les États : reconnaissance directe, notification préalable ou autorisation nationale complémentaire.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Trois régimes selon la destination

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)
Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)

Les 67 États membres reconnaissent la licence OIMAP, mais pas tous de la même manière. Selon leur législation, ils l'acceptent directement, exigent une notification préalable ou demandent une autorisation nationale complémentaire.

Connaître le régime du pays de départ et du pays d'arrivée permet d'anticiper les délais et les pièces. Cette page présente les trois régimes et indique comment identifier celui qui s'applique à votre opération.

La liste détaillée des États, avec leur région, leur année d'adhésion et leur point focal, est consultable dans l'annuaire des États membres.

  • Reconnaissance directe
  • Notification
  • Autorisation nationale

Les régimes en chiffres

67États membres
3régimes de reconnaissance
5régions
6 moisvalidité de la licence

Régimes indicatifs, à confirmer auprès du point focal national.

Les trois régimes

Reconnaissance de la licence
RégimePrincipeDélai supplémentaire
A — Reconnaissance directeLa licence OIMAP suffit à franchir la frontièreAucun
B — Notification préalableL'administration nationale est prévenue 5 jours avant le passage5 jours
C — Autorisation nationale complémentaireL'État délivre une autorisation en plus de la licence10 à 30 jours

Répartition des États par régime (indicatif)

A — Reconnaissance directe38
B — Notification préalable21
C — Autorisation complémentaire8

Nombre d'États membres sur 67.

Net Fishing at Night on the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1800)
Net Fishing at Night on the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1800)
Letter Box, Ogata Kōrin (1700s)
Letter Box, Ogata Kōrin (1700s)
The Fleet Off the Coast, Beachy Head, Samuel Atkins (c. 1790–1805)
The Fleet Off the Coast, Beachy Head, Samuel Atkins (c. 1790–1805)

Comment connaître le régime d'un État

Le régime figure dans la fiche pays de chaque État membre, avec le nom du service compétent et ses coordonnées. Le point focal national, indiqué dans l'annuaire, peut confirmer les règles applicables à votre opération.

En cas de doute, le Guichet vérifie le régime au moment de l'instruction et vous informe, avant tout paiement, des démarches supplémentaires à prévoir.

Par région

View of Venice, Jacopo de' Barbari (1500)Régime AEurope

25 États, majoritairement en reconnaissance directe.

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The Storm, James McNeill Whistler (1861)Régime BAmériques

14 États, notification préalable fréquente.

Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756)A / BAsie-Pacifique

13 États, régimes mixtes.

A Boat That Has for Sails the Wings of a Huge Bird, Filippo Morghen (about 1769)B / CAfrique

11 États, autorisations complémentaires plus fréquentes.

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)Régime BMoyen-Orient

4 États, notification préalable.

Préparer une opération multi-pays

  1. Lister les pays

    Départ, transit, arrivée.

  2. Identifier les régimes

    Consulter la fiche de chaque État.

  3. Anticiper les délais

    Ajouter les délais de notification ou d'autorisation.

  4. Déposer la demande

    Indiquer les régimes au dossier.

  5. Surveiller les évolutions

    Les régimes peuvent changer ; le Guichet vous prévient.

Les régimes évoluent

Reconnaissance directe ou autorisation complémentaire

Ferry Slip, Edwin Kaufman (1927)

Régime A

Procédure la plus simple
  • Licence OIMAP seule
  • Aucun délai supplémentaire
  • Contrôle douanier par QR

Idéal pour les œuvres qui circulent souvent.

Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409)

Régime C

Procédure renforcée
  • Double autorisation
  • Délai de 10 à 30 jours
  • Dossier national à constituer

À anticiper plusieurs semaines avant.

Cas pratique : un trajet Paris – Nairobi – Singapour

Trois États, trois régimes

Situation

Une exposition itinérante traverse la France (A), le Kenya (C) et Singapour (B).

Démarches
  1. Dépôt de trois licences temporaires.
  2. Demande d'autorisation nationale au Kenya, quatre semaines avant.
  3. Notification préalable à Singapour, cinq jours avant.
Résultat

Le calendrier est tenu grâce à une anticipation de six semaines.

Enjoying the Evening Cool Along the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1797–98)
Enjoying the Evening Cool Along the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1797–98)
Dune Scene with Peasant Figures, Willem van de Velde (mid-1650s)
Dune Scene with Peasant Figures, Willem van de Velde (mid-1650s)
A Rocky Cove with Fishing Boats, Allart van Everdingen (late 1650s)
A Rocky Cove with Fishing Boats, Allart van Everdingen (late 1650s)

Évolution de la reconnaissance

  1. Premiers accords

    Reconnaissance dans dix États fondateurs.

  2. Directive n°2019-07

    Extension aux nouveaux membres.

  3. Notification électronique

    Procédure de notification en ligne.

  4. Fiches pays

    Publication des régimes par État.

Un conseil de terrain

Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s)
« La plupart des retards en douane viennent d'une notification oubliée, rarement d'un vrai problème. »
Direction de la certification, OIMAP

Vocabulaire des régimes

Reconnaissance directe
Acceptation de la licence sans formalité nationale.
Notification préalable
Information de l'État avant le passage.
Autorisation complémentaire
Document délivré par l'État en plus de la licence.
Point focal national
Correspondant de l'OIMAP dans un État membre.

Questions fréquentes

Où trouver le régime d'un État ?

Dans l'annuaire des États membres et sur la fiche pays.

Les régimes s'appliquent-ils au transit ?

Oui, pour les États dont le territoire est traversé avec arrêt.

Puis-je contester une exigence nationale ?

Non, mais le Secrétariat peut intervenir auprès du point focal.

Les États non membres reconnaissent-ils la licence ?

Pas automatiquement ; une procédure particulière est décrite dans les cas particuliers.

Documents utiles

Contacts

The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76)
The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76)
Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Consulter les États membres

Boating in Moonlight (1600s)

Chaque État a sa fiche et son point focal.

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