Texte

La directive s'applique à toute procédure d'authentification d'un bien culturel conduite sous l'égide de l'OIMAP ou d'un État membre. Elle définit le bien culturel, l'authentification, l'expert, l'avis et le dossier.

Elle pose le principe de reconnaissance mutuelle : un avis rendu conformément à la directive est reconnu par tous les États membres, sans nouvelle expertise obligatoire.

L'examen est conduit par un expert accrédité, désigné de manière impartiale. L'expert déclare ses conflits d'intérêts, se récuse en cas de doute et applique le code de déontologie.

Les articles 8 à 10 encadrent la désignation par tirage au sort, la récusation à la demande du déclarant et le remplacement de l'expert en cas d'empêchement.

Les analyses sont proportionnées à l'œuvre, à sa valeur et à l'enjeu. Les techniques non invasives sont préférées ; tout prélèvement exige le consentement écrit du propriétaire et une documentation complète.

Les laboratoires doivent être accrédités, indépendants et soumis à des comparaisons interlaboratoires. Leurs rapports mentionnent les limites des méthodes.

L'avis est écrit, motivé et exprime un degré de certitude parmi cinq niveaux définis. Il indique les sources, les analyses et les réserves.

Le dossier est conservé pendant toute la vie de l'œuvre au Registre. Les corrections s'ajoutent sans effacer l'existant. Le déclarant a accès à son dossier sur demande.

Tout déclarant peut demander un réexamen sous trente jours, puis saisir le Tribunal Arbitral. Les États transposent la directive dans un délai de deux ans et rendent compte annuellement.

La directive est révisée tous les cinq ans. Elle entre en vigueur à la date fixée par l'Assemblée générale de 2019.