Signaler un faux

Trois situations sont concernées : un document qui imite un certificat OIMAP, un numéro OIMAP utilisé pour une œuvre qui n'est pas la bonne, ou une œuvre dont il existe de sérieuses raisons de penser qu'elle est contrefaite.

Les litiges commerciaux sur la qualité d'une œuvre authentique relèvent d'une autre procédure, présentée dans la rubrique arbitrage.

Décrivez les faits de manière précise : date, lieu, personnes en cause, nature du document, numéro OIMAP éventuel. Joignez des photographies, une copie du document et, si possible, le résultat de la vérification en ligne.

Plus le signalement est documenté, plus il est rapide à traiter. Il est toutefois possible de signaler un simple soupçon : les experts du Secrétariat feront le tri.

Ne détruisez et ne modifiez jamais le document suspect. Conservez l'original, les messages échangés avec le vendeur, les factures et les captures d'écran. Ces éléments pourront être transmis aux autorités compétentes.

Évitez de confronter vous-même la personne en cause. Un signalement discret préserve la possibilité d'une enquête.

Le service reçoit le signalement, accuse réception sous vingt-quatre heures (indicatif), puis analyse le document avec la Direction de la certification. Si le faux est confirmé, le numéro concerné est révoqué ou marqué comme usurpé dans le registre.

L'Organisation peut alors alerter les autorités nationales et, le cas échéant, diffuser une alerte aux maisons de vente agréées, sans mentionner le nom du déclarant.

Le déclarant peut demander l'anonymat à l'égard des tiers. Son identité n'est transmise qu'aux autorités judiciaires et seulement sur réquisition. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'enquête.

Un signalement de bonne foi n'engage pas la responsabilité de son auteur, même si l'enquête conclut finalement à l'absence de falsification.