Réglementation du patrimoine subaquatique

Elle fixe quatre principes : préserver le patrimoine pour l'humanité, privilégier la conservation in situ, interdire l'exploitation commerciale et coopérer entre États. Elle organise la coordination des États lorsqu'une découverte concerne plusieurs zones maritimes.

Elle ne remet pas en cause le droit de la mer, mais précise la protection du patrimoine culturel dans chaque zone : eaux territoriales, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental et Zone internationale.

Les lois nationales précisent les procédures : déclaration des découvertes, autorisation de fouille, sanction du pillage, statut de propriété. Beaucoup d'États considèrent les épaves comme du domaine public ; d'autres reconnaissent des droits aux propriétaires de navires ou à ceux qui les ont découvertes.

L'OIMAP aide ses membres à moderniser leur législation et à ratifier la Convention. Elle propose un modèle de loi et un accompagnement pour la rédaction.

Un opérateur du marché ne doit pas acquérir, vendre ou exposer d'objets issus d'épaves sans preuve de provenance licite : autorisation de fouille, déclaration à l'autorité, absence de classement. À défaut, l'objet est présumé illicite.

Les directives de l'OIMAP prévoient une vigilance renforcée pour les objets d'origine subaquatique et l'obligation d'informer la cellule BIOP en cas de doute. Les manquements peuvent entraîner la perte de l'agrément.

L'OIMAP plaide pour une ratification plus large de la Convention de 2001 et pour l'harmonisation des législations nationales. Elle soutient les États qui souhaitent adopter des règles sur l'importation d'objets d'origine subaquatique, afin de fermer les débouchés du pillage.

Elle travaille avec l'UNESCO et les organisations régionales à des protocoles d'application, notamment sur les épaves dans les zones où plusieurs États ont des droits.