Litiges de ventes

Le premier objet de litige est le paiement du prix : retards, refus de payer après l'adjudication, contestation du montant des frais. Le deuxième est la livraison : retard, perte pendant le transport, transfert des risques mal défini. Les incoterms et les conditions de vente précisent le moment du transfert.

Le tribunal examine la date du transfert de propriété et de risque, les obligations d'assurance et les preuves de livraison. Il accorde des intérêts de retard et peut ordonner l'exécution forcée ou la résolution.

La non-conformité vise l'écart entre l'œuvre livrée et la description : dimensions, état, technique, restaurations. Les frais de vente (commission, taxes, frais de transport) sont aussi sources de désaccord lorsque les conditions de vente sont mal comprises.

Les maisons de vente sont tenues à une exigence de transparence : description fidèle, mention des restaurations importantes, détail des frais. Les acheteurs doivent examiner l'œuvre et poser leurs questions avant l'enchère.

Les ventes en ligne posent des questions spécifiques : consentement, preuve de la commande, droit de rétractation éventuel, respect des délais. Les plateformes agréées par l'OIMAP s'engagent à conserver des preuves et à proposer l'arbitrage.

Les ventes de gré à gré, souvent conclues entre professionnels par courriel, doivent être formalisées : accord sur la chose et le prix, mention de la clause d'arbitrage. Les échanges informels sont une source fréquente de litiges.

Rédigez des conditions de vente claires et précisez le droit applicable. Demandez toujours la confirmation écrite d'une vente de gré à gré. Vérifiez la solvabilité de votre cocontractant pour les montants importants. Assurez les œuvres pendant le transport.

Pour les ventes de grande valeur, envisagez un séquestre ou un paiement par lettre de crédit. Ces mécanismes réduisent considérablement le risque de non-paiement.