Soumettre une contribution

Créez un compte sur le portail, en indiquant votre statut (opérateur, artiste, collectionneur, administration, chercheur) et votre secteur. Choisissez la consultation, lisez le projet de texte, puis répondez en ligne aux questions ou joignez un document.

Vous pouvez enregistrer un brouillon et y revenir plus tard. Une fois la contribution déposée, vous recevez un accusé de réception sous quarante-huit heures avec un numéro de référence, qui permettra de retrouver votre contribution dans la synthèse.

Une bonne contribution est précise : elle cite l'article concerné, explique le problème rencontré, donne un exemple et propose une rédaction ou une solution. Elle peut aussi exprimer un soutien argumenté à une disposition qui paraît bonne.

Évitez les formules générales et les prises de position sans justification. Soyez factuel et courtois. Si vous représentez une organisation, indiquez le nombre de membres et la manière dont la position a été arrêtée : cela donne du poids à votre contribution.

Une fois la consultation close, les contributions sont classées par thème et par article. Le comité de rédaction les examine, discute des points qui font débat et décide de ce qui sera retenu. Il rédige ensuite une réponse publique qui explique les choix.

Vous serez informé par courriel de la publication de la synthèse et de la réponse. Votre numéro de référence vous permet de retrouver votre contribution et la manière dont elle a été traitée.