Signalement des opérations suspectes

Il faut signaler dès qu'il existe un soupçon raisonnable, c'est-à-dire lorsqu'un faisceau d'éléments laisse penser que les fonds ou l'œuvre proviennent d'une activité illicite. Il n'est pas nécessaire d'avoir des preuves : le rôle de l'opérateur est d'alerter, non d'enquêter.

Le signalement peut intervenir avant, pendant ou après l'opération. Lorsque le soupçon naît avant, l'opérateur suspend la transaction dans l'attente des instructions de l'autorité, lorsque cela est possible sans alerter le client.

Le signalement se fait par un bordereau, disponible sur le portail du Guichet, à transmettre à l'autorité nationale compétente, avec copie à l'OIMAP. Il comprend l'identité de l'opérateur, la description de l'opération, les éléments qui fondent le soupçon et les pièces jointes.

Un accusé de réception est délivré sous quarante-huit heures. L'autorité peut demander des compléments. L'opérateur ne doit communiquer ni avec son client ni avec des tiers sur l'existence du signalement.

La loi protège le déclarant de bonne foi : il ne peut être poursuivi, ni civilement ni pénalement, pour avoir signalé un soupçon, même si celui-ci se révèle infondé. Son identité n'est pas communiquée au client. Les représailles à l'encontre d'un salarié qui a signalé sont interdites.

Cette protection est essentielle pour que les opérateurs osent signaler. Elle s'accompagne d'une exigence de bonne foi : un signalement abusif, destiné à nuire à un concurrent, peut engager la responsabilité de son auteur.