Bonnes pratiques des États

Plusieurs États ont numérisé l'inventaire de leurs collections publiques et privées, avec photographies, mesures et localisation. Ces inventaires, partagés avec la BIOP, ont permis de retrouver des dizaines d'œuvres volées. Le coût est modeste au regard des résultats : environ vingt euros par notice dans les États qui ont adopté une saisie standardisée.

Le guichet unique, de son côté, simplifie les démarches des opérateurs : un seul portail pour déclarer une vente, demander une licence et signaler une alerte. Les États qui l'ont adopté constatent une hausse de la conformité de 12 à 25 %.

La formation des agents est un facteur décisif. Les États qui forment régulièrement leurs douaniers, policiers et magistrats obtiennent de meilleurs résultats en saisies et en restitutions. Des modules en ligne de l'Académie OIMAP sont accessibles gratuitement aux administrations des États membres.

La coopération entre services — culture, douanes, police, justice, fisc — est tout aussi importante. Des cellules interservices se réunissent chaque mois dans plusieurs États pour partager les alertes et coordonner les actions.

Un État d'Afrique de l'Ouest a mis en place en 2022 un guichet unique réunissant déclarations de vente, licences d'export et signalements de vol. En deux ans, le délai moyen de délivrance d'une licence est passé de trente à neuf jours, et le nombre d'opérateurs en règle a doublé.

La clé du succès a été l'association des professionnels dès la conception : leurs retours ont permis de simplifier les formulaires et de supprimer les doubles saisies. L'État partage maintenant son expérience avec cinq autres pays.