Requête en ligne

Le formulaire demande dans l'ordre : l'identité du demandeur, celle du défendeur, la convention d'arbitrage, l'exposé du différend, les demandes chiffrées, le choix de la procédure (arbitre unique ou collège, langue, siège) et la liste des pièces. Chaque étape est validée avant la suivante.

Des aides contextuelles expliquent chaque champ, et un exemple de requête complète est disponible. Les personnes qui préfèrent être guidées peuvent contacter le greffe par téléphone ou par courriel.

Les pièces s'envoient en PDF, avec un maximum de 25 Mo par fichier et 200 Mo au total. Il faut numéroter chaque pièce et la décrire dans un bordereau. Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction simple ou d'un résumé.

Les plans, photographies et rapports d'expertise sont acceptés. Pour les pièces volumineuses ou confidentielles, le greffe ouvre un espace sécurisé de dépôt complémentaire.

Le droit d'enregistrement se règle en ligne par carte ou virement. À réception, le greffe envoie un accusé comportant le numéro d'affaire et le nom du greffier chargé du dossier. Le suivi de l'affaire s'effectue ensuite sur le Guichet : calendrier, notifications, pièces échangées.

Les échanges avec le défendeur et les arbitres passent par la même plateforme, qui conserve un horodatage des dépôts. Les parties reçoivent un message à chaque nouvel acte.

Le greffe répond aux questions pratiques par téléphone et par courriel, du lundi au vendredi. Il ne donne pas de conseil juridique, mais indique comment compléter un formulaire, quelles pièces fournir et quels délais courent.

Des séances d'information en ligne sont organisées chaque mois pour les nouveaux utilisateurs. Un guide pas à pas, disponible en français, anglais et espagnol, complète l'aide contextuelle du formulaire.