Archives du tribunal

Les archives publiques comprennent les rapports annuels et études, les versions successives du règlement et de ses annexes (avec tableaux de concordance), les communiqués de presse, les discours du président, les brochures et guides pratiques, les enregistrements de colloques et les séminaires.

Chaque document est décrit par des métadonnées : titre, date, auteur, langue, thème. Un moteur de recherche permet de filtrer par année, thème ou type de document.

Les dossiers d'affaires sont confidentiels et conservés par le greffe pendant trente ans. Ils sont ensuite détruits ou, avec l'accord des parties, versés aux archives historiques de l'OIMAP sous une forme anonymisée. Les parties peuvent demander des copies de leurs propres documents.

Les chercheurs peuvent demander une dérogation pour accéder à des dossiers anciens anonymisés, sous réserve de s'engager à préserver la confidentialité. Les demandes sont examinées par un comité d'éthique.

Les archives numériques sont conservées sur des serveurs sécurisés, avec sauvegarde dans deux pays. Les documents papier sont stockés dans des conditions adaptées. Un programme de numérisation, achevé à 85 %, vise l'ensemble des documents publics d'ici 2026.

Les formats ouverts (PDF/A, CSV, XML) garantissent la pérennité. Chaque document porte une empreinte numérique permettant de vérifier son intégrité.

Les archives racontent l'histoire du TAO : les premières réunions de 2011, les débats sur la création de la médiation, l'adoption de la procédure accélérée, la première audience à distance, le premier accord bilatéral de restitution. Un fonds d'histoire orale recueille les témoignages d'arbitres, de greffiers et de parties.

Une exposition virtuelle, en préparation pour les quinze ans du tribunal, présentera ces moments clés. Les anciens membres sont invités à y contribuer par leurs souvenirs.