Un dossier complet gagne des semaines

La qualité du dossier détermine la rapidité du traitement. Un dossier complet est déclaré recevable en cinq jours ; un dossier incomplet passe en « complément demandé » et le délai est suspendu.
Cette page liste les pièces à joindre, les caractéristiques des photographies et les informations à renseigner. Les besoins varient selon la nature de l'œuvre ; un tableau récapitule les particularités de chaque catégorie.
Toutes les pièces sont téléversées en ligne, au format PDF ou JPEG, avec une taille maximale de 20 Mo par fichier.
Le dossier en chiffres
Pièces d'identité et de droit à agir
Photographies obligatoires
| Vue | Précisions |
|---|---|
| Face | Œuvre entière, cadrage droit, lumière diffuse, mire de couleur si possible |
| Dos | Œuvre entière, étiquettes, cachets, numéros d'inventaire |
| Signature | Gros plan net, avec règle graduée |
| Détails | Au moins trois zones représentatives de la facture |
| Profil et tranche | Épaisseur, marques, inscriptions |
| Lumière rasante | Révèle reliefs et restaurations |
| Cadre ou socle | Inscriptions et étiquettes anciennes |
| Échelle | Vue avec objet de référence |



Décrire l'œuvre avec précision
Le formulaire de description demande : artiste ou attribution, titre, date, technique et support, dimensions (hors cadre et avec cadre), poids pour les sculptures, signatures et inscriptions, restaurations connues.
Une description précise permet à l'expert de préparer l'examen et de choisir les analyses utiles. Indiquez aussi tout doute : un doute déclaré n'est jamais un motif de refus, un doute caché peut en devenir un.
Conseil de photographe
Pièces particulières selon la catégorie
| Catégorie | Pièces en plus |
|---|---|
| Peinture | Photographie du châssis et des marques au dos ; mention de rentoilage éventuel |
| Sculpture | Poids, marque de fondeur, numéro d'édition, patine |
| Estampe et dessin | Filigrane, état de l'épreuve, mesures de la feuille et de la planche |
| Mobilier | Vues des assemblages, des tiroirs et des estampilles |
| Arts premiers | Origine ethnique, usage rituel, collecte, certificats d'exportation |
Constituer le dossier en cinq temps
- Rassembler
Retrouver factures, correspondances, catalogues, anciennes expertises.
- Photographier
Réaliser les huit vues obligatoires selon les consignes.
- Décrire
Remplir le formulaire de description de l'œuvre.
- Téléverser
Joindre les fichiers sur le Guichet, en nommant clairement chaque pièce.
- Valider
Relire, signer la déclaration sur l'honneur et régler l'acompte.
Dossier minimal ou dossier complet

Dossier minimal
Ce qui suffit à la recevabilité- Identité et droit à agir
- Huit vues photographiques
- Description de l'œuvre
Recevable, mais l'expert demandera souvent des compléments.

Dossier complet
Ce qui accélère l'expertise- Anciennes expertises et catalogues
- Correspondances et factures historiques
- Photographies d'archives
Gain moyen de deux à trois semaines.



Cas pratique : l'héritage sans facture
Remplacer une facture manquante
Une héritière dépose un dossier pour un tableau acquis par son grand-père, sans aucune facture.
- Elle joint l'acte de succession et les inventaires après décès.
- Elle ajoute des photographies de famille montrant le tableau dans le salon.
- Elle transmet une attestation d'un voisin qui le connaissait.
Le Guichet accepte ces pièces comme équivalent d'un justificatif d'acquisition.
Modèles et formulaires
Vocabulaire du dossier
- Complément demandé
- Statut indiquant qu'une pièce manque.
- Rentoilage
- Doublage d'une toile ancienne par une nouvelle toile.
- Filigrane
- Marque visible par transparence dans le papier.
- Estampille
- Marque de l'ébéniste sur un meuble.
Questions fréquentes
Puis-je envoyer les pièces par courrier ?
Les pièces sont déposées en ligne. Les originaux ne sont demandés qu'en cas de doute.
Les documents sont-ils conservés ?
Oui, au Registre, pendant toute la vie de l'œuvre, de façon confidentielle.
Que faire si je n'ai aucun justificatif de propriété ?
Fournir tout élément équivalent : succession, photographies, témoignages. Le Guichet apprécie l'ensemble.
Puis-je compléter le dossier après dépôt ?
Oui, jusqu'à la désignation de l'expert, depuis votre espace.
Contacts

Déposer le dossier
Crédits des images (15)
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, Corneille de Lyon (c. 1540) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of Isabella Brant, Peter Paul Rubens (c. 1620–25) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Man, Louis Lafitte (1793) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Brook, Paul Cezanne (c. 1895–1900) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, Gerard ter Borch (c. 1665) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Departure of Saints Paula and Eustochium for the Holy Land, Giuseppe Bottani — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
Pièces justificativesLes documents d'identité, de propriété, de description et de provenance à joindre à un dossier d'enregistrement.›
Déposer un dossierDécrire l'œuvre, choisir les actes, téléverser les pièces et régler l'acompte : le dépôt d'un dossier pas à pas.›
DélaisDurée de chaque étape d'une demande de certificat d'authenticité et facteurs qui peuvent l'allonger ou la raccourcir.›