Base de décisions

Chaque fiche porte un numéro de référence (par exemple TAO-2023-A-014), la date, la chambre, la langue, les thèmes, les articles du règlement et un résumé de dix lignes. Les faits sont décrits sous forme neutre ; les questions de droit tranchées sont distinguées de la solution.

Un encadré indique si la sentence a fait l'objet d'un recours en annulation et son issue. Les décisions de rectification ou d'interprétation sont liées à la sentence principale.

Les décisions sont classées selon une arborescence en quatre grandes branches (authenticité, provenance, restitution, contrats), elles-mêmes divisées en trente sous-thèmes : garantie d'authenticité, expertise contradictoire, vices cachés, titularité, bonne foi de l'acquéreur, prescription, restitution d'un bien culturel, etc.

Une même décision peut figurer sous plusieurs thèmes. Un index chronologique et un index par articles du règlement facilitent la consultation.

La consultation est libre et gratuite. Les décisions sont publiées sous licence ouverte, avec obligation de citer la source. Il est interdit de tenter de réidentifier les parties : les utilisateurs s'engagent à respecter l'anonymat.

Les chercheurs peuvent demander un accès groupé aux données (format JSON) pour des travaux d'analyse. Une convention précise les conditions d'utilisation.

Chaque décision publiée est relue par le comité éditorial, qui contrôle l'anonymisation, la cohérence du résumé et la liste des mots-clés. Les erreurs signalées par les utilisateurs sont corrigées dans les quinze jours.

Les décisions ayant fait l'objet d'une annulation totale sont conservées mais clairement signalées, pour éviter qu'elles ne soient invoquées comme exemples valables.