Perdre n'est pas voler

Une œuvre peut disparaître sans qu'aucun délit ne soit commis : elle a été égarée lors d'un déménagement, oubliée dans un garde-meuble, confiée à un prestataire qui a disparu ou prêtée à une personne qui ne l'a jamais rendue.
Dans ces cas, la procédure est plus souple que pour un vol : la déclaration de perte se fait sans plainte, avec une alerte moins prioritaire mais tout aussi visible. Environ 14 % des signalements portent sur des pertes.
Cette page détaille les situations courantes, les informations à fournir et les recherches complémentaires.
Signaler une perte en chiffres
Source : Direction de la protection du patrimoine de l'OIMAP.
Les situations courantes
Le déménagement est la première cause : cartons égarés, caisses envoyées à la mauvaise adresse, œuvres oubliées. Le prêt non restitué vient ensuite : une œuvre confiée à un ami, à une exposition ou à un restaurateur, et jamais revenue. La succession pose un problème particulier, car un héritage mal inventorié peut cacher une œuvre disparue.
Dans chaque cas, l'essentiel est de dater la dernière présence connue de l'œuvre et de rassembler les traces : factures, photos, courriers, témoignages.



Faire la déclaration
La déclaration se fait sur le Guichet en choisissant « Perte ». Le formulaire demande la description de l'œuvre, la date et le lieu de la dernière présence connue, les circonstances, les démarches déjà entreprises et la personne à contacter.
Il est conseillé de joindre une attestation sur l'honneur et, si la perte est survenue chez un prestataire, la copie du contrat et des échanges. L'OIMAP remet un récépissé de déclaration, utile pour l'assurance et pour les démarches administratives.
Retrouver une œuvre perdue
La cellule BIOP publie l'alerte, mais l'initiative reste au propriétaire. Contactez les prestataires, les voisins, les anciens locataires ; interrogez les assureurs et les transporteurs ; consultez les bureaux des objets trouvés et les ventes locales. Beaucoup d'œuvres perdues sont retrouvées en quelques mois.
Si l'œuvre est découverte par un tiers, la fiche BIOP permet de vous joindre. Le tiers peut vous contacter par l'intermédiaire de la cellule, qui garantit la protection de vos coordonnées.
Éviter les pertes
Les pertes se préviennent. Inscrire chaque œuvre dans un inventaire, la photographier, tenir un registre des prêts et des déplacements, mentionner les œuvres dans les contrats de déménagement ou de garde-meuble sont des gestes simples qui évitent la plupart des disparitions.
Pour les prêts, un contrat écrit mentionnant la durée, l'état de l'œuvre et les conditions de restitution est la meilleure protection. L'OIMAP propose un modèle de contrat de prêt en trois langues.
Perte, vol ou prêt non restitué
| Situation | Qualification | Premier réflexe |
|---|---|---|
| Œuvre égarée | Perte | Déclaration sur le Guichet |
| Œuvre disparue chez un prestataire | Perte ou vol | Mise en demeure du prestataire |
| Prêt jamais rendu | Perte ou abus de confiance | Mise en demeure puis conseil |
| Cambriolage | Vol | Plainte |
Repères
- Constat de la perte
Dernière présence.
- Recherches
Contact des prestataires.
- Déclaration
Récépissé OIMAP.
- Alerte
Publication.
- Suivi
Mise à jour de la fiche.
Un prêt non restitué se règle d'abord par écrit



Déclaration discrète ou alerte publique

Discrète
Fiche réservée aux forces de l'ordre- Évite d'alerter un emprunteur de bonne foi
- Reste consultable par les enquêteurs
- Choix possible pour les prêts
Option mesurée.

Publique
Alerte visible de tous- Maximise les chances de retrouver
- Informe tous les opérateurs
- Recommandée en cas de doute sérieux
Option la plus efficace.
Déclarer une perte
- Dater
Fixer la dernière présence connue.
- Chercher
Contacter les personnes concernées.
- Déclarer
Remplir le formulaire.
- Obtenir
Recevoir le récépissé.
- Suivre
Mettre à jour la fiche.
Éléments à rassembler
Une héritière

« En vidant la maison de ma mère, nous avons constaté qu'un tableau manquait. La déclaration nous a permis de le retrouver chez un parent éloigné. »
Vocabulaire de la perte
- Mise en demeure
- Lettre exigeant de s'exécuter.
- Dernière présence
- Dernière date certaine de détention.
- Récépissé
- Preuve de déclaration.
- Succession
- Transmission du patrimoine d'une personne décédée.
Questions fréquentes
Dois-je porter plainte ?
Pas nécessairement pour une perte, mais conservez la déclaration.
Mon assurance couvre-t-elle la perte ?
Selon le contrat.
L'alerte est-elle publique ?
Oui, sauf choix de discrétion.
Que faire si l'œuvre est retrouvée ?
Informer immédiatement l'OIMAP.
Documents utiles
Contacts

Voir comment signaler un vol
Crédits des images (16)
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Gathering among the Members of Office Censor-General (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- La Belle Jardinère: le magasin de la rue de la Cité pendant sa demolition, Paris, Charles Marville (1864–66) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Farmhouse on the Slope of a Hill, Fra Bartolommeo (c. 1508) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Boy with Cigar (c. 1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Doge's Palace, Venice, Richard Parkes Bonington (1826) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bidri Hookah Bowl with Roses (c. 1650s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Naval Officer, Lai Fong (1870s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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