Régulation du marché numérique

Les cryptoactifs sont des représentations numériques de valeur utilisées comme moyen de paiement ou d'investissement. Leur usage pour acheter des œuvres est encadré par les règles de lutte anti-blanchiment et par la fiscalité nationale.

Les NFT sont des jetons non fongibles qui peuvent représenter une œuvre numérique d'origine ou être adossés à une œuvre physique. Les plateformes, enfin, sont les opérateurs qui hébergent et échangent ces objets : elles sont soumises à un régime d'agrément.

L'OIMAP a choisi de ne pas créer un droit spécial pour chaque technologie, mais d'étendre aux objets numériques les principes de la régulation générale : diligence, transparence, protection des acquéreurs. Les règles spécifiques ne portent que sur ce qui est vraiment différent : identification des vendeurs, lien entre le jeton et l'œuvre, sécurité des plateformes.

Cette approche a l'avantage de rester valable lorsque les technologies évoluent. Elle laisse cependant une part importante à l'interprétation, que les consultations et la jurisprudence aident à stabiliser.

Le régime numérique fait l'objet d'une clause de révision tous les trois ans. La première révision, prévue en 2025, portera sur les jetons fractionnés, les œuvres générées par intelligence artificielle et les ventes de droits sur des œuvres physiques.

Chaque évolution est précédée d'une consultation publique. Les opérateurs, les artistes, les plateformes et les États sont invités à y contribuer, afin que le régime reste adapté à la réalité des pratiques.